Re: COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Willy Tunney

[Alexandre_Devel]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté M. BROOKS Penal affaire no. 326512 v. The County of Los Santos Willy Tunney ________________________________ LA COUR, Lors d'une opération de surveillance du FBI (Autorisé sans mandat pour ce genre de cas), un agent au nom de Cleavon McReady à été abattu par un groupuscule sur le quartier de Los Flores, en présence de quatre personnes, William Tunney à été arrêté sur les lieux en possession d'un fusil à pompe au canon chaud. Une équipe du FBI est intervenu afin d’arrêter les hommes dont William tunney et ont tenté de sauver l'agent Mcready en vain. Il en est autrement dit,                 Tentative de meurtre aggravé - Port d'arme illégal et collusion criminelle au troisième degré Attendu que, WILLY TUNNEY se rends sur un rendez-vous, après avoir échangé de nombreux messages, sur un terrain vague dans les alentours du quartier de Los Flores, que celui-ci est armé d'un Shotgun non réglementaire. L'agent Cleavon McReary se trouvait alors non-loin, prenant en filature un individu. Attendu que, WILLY TUNNEY et son acolyte YURI BORROVSKI reçoivent un nouveau message de la part de BARRY CLAYTON et que celui-ci leur donne une directive distincte : « BUTEZ-LE ». WILLY TUNNEY saisit alors son arme et fait feu avec sur le véhicule de l'agent MCREARY. Ce dernier, n'ayant d'autre choix, descend alors de son véhicule et riposte en s'identifiant du bureau fédéral, à l'aide d'une arme à feu. YURI BORROVSKI est abattu et WILLY TUNNEY met fin à la vie de l'agent MCREARY. Attendu également que, lors de son interpellation, l'accusé s'est vu saisir son arme illégale définie par l'article 4, alinéa A, paragraphe 2 de la section 4 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : " Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quel-qu’autre endroit [...] est un délit de possession illégale d'arme." L'accusé plaidant coupable sur le chef d'accusation de possession d'arme illégale. Attendu que, lors des échanges de tirs, et selon le rapport du bureau fédéral et des preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé à délibérément tiré sur l'agent dans le but d'atteindre à sa vie en groupe organisé, défini à l'article 2, alinéa A, paragraphe 1 de la section 1 du titre III du code pénal : "Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui en organisant, préparant, préméditant l'acte meurtrier à l'avance est qualifié d'assassinat." Cependant, la cour ne retient pas la circonstance aggravante, jugeant qu'un doute raisonnable subsiste sur le fait que l'accusé ne pouvait savoir qu'il s'agissait d'un agent de l'antenne fédéral. Attendu alors que, "l'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non identification des auteurs d'une infraction est un crime" défini à l'article 5, alinéa A, paragraphe 5 de la section 1 du titre V, et que le ministère public a présenté des preuves de l'entend des trois individus. Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de M. WILLY TUNNEY et prononce une peine de 50 ans de prison sans possibilité de remise de peine assortie d'une peine de 10 année de prison avec sursis et d'une amende d'un montant de 20'000 $. l PAR LE PRESIDENT DE LA COUR, L'Honorable Brian Volpino, Judge of San Andreas Superior Court, BV --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.