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COUPABLE | Penal | San Andreas vs. Austin Urrieta

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Message par Bryce Peterson Sam 12 Mar - 14:52

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PEUPLE DE SAN ANDREAS

CONTRE

Austin Urrieta



Votre Honneur,
Nous, Maître Adam Bradford représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant:



  • Tentative de meurtre aggravé
  • Collusion criminelle du 3ème degré


Informations supplémentaires sur le suspect : Membre de la haute sphère des 18th Idlewood
http://www.lspd-intra.net/t41534-casier-judiciaire-austin-urrieta


Statut actuel: En liberté


Rapport sur les faits

Le 22/03/2016 à 22h40, lors d'une patrouille de l'agent Higgins sur Idlewood, il tombe nez à nez avec des individus qui tirent sur un homme, l'agent dégaine son arme pour répliquer et tenter de neutraliser les hommes armés.
Les hommes armés se retournent alors vers l'agent Higgins et ouvrent le feu sur lui, le blessant à la jambe.

Rapport de l'agent:


Preuves:

Voir:



DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR :

Le bureau du procureur demande un placement en détention provisoire de Austin Urrieta ainsi qu'un mandat de perquisition de domicile et fouille de véhicule afin de retrouver l'arme du crime.





Pour le peuple, Sophie Grayson
Procureur du comté de Los Santos
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Message par Invité Mar 15 Mar - 20:38

L'honorable Reagan est en charge de l'affaire.



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COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Penal affaire no. LS6209617

The County of Los Santos

________________________________


MANDAT DE LA COUR,

Dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant le peuple de San Andreas, représenté par Maître Adam Bradford, et M. Austin Urrieta, et au vu des éléments préliminaires du dossier, la cour ordonne l'arrestation et le placement en détention provisoire de M. Austin Urrieta.

Afin de parfaire les investigations, la cour émet également un mandat de perquisition du domicile de M. Austin Urrieta et de son véhicule, si celui-ci en possède un enregistré à son nom.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
Chancelier ΠDonovan Theodore Jr. Reagan
Président de la Cour Supérieure de San Andreas
COUPABLE | Penal | San Andreas vs. Austin Urrieta 526042SignatureDonnie


---------------------------
Official warrant
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
Los Santos, S.A.

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Message par Bryce Peterson Ven 18 Mar - 22:51

Le bureau du procureur signalera qu'Austin Urrieta est en détention provisoire depuis ce soir, le 18/03/2016, durant son transfert vers la prison, les agents du SWAT ont été pris dans une embuscade par des amis de Urrieta afin qu'il soit libéré, ils auront échoué.
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Message par Invité Mer 30 Mar - 11:51


L'affaire est transmise à l'Honorable Beynon.

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Message par Neville Castle Mer 30 Mar - 13:01

L'honorable Beynon prend en charge l'affaire qui lui a été transmise.

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Message par Invité Ven 1 Avr - 19:15

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Message par Neville Castle Mer 6 Avr - 10:52

La cour aimerait savoir où en sont les investigations.
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Message par Neville Castle Jeu 7 Avr - 13:43

La cour suit l'actualité et se demande pourquoi le bureau du procureur ne l'informe pas de l'arrestation de l'accusé.
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Message par Bryce Peterson Sam 9 Avr - 16:10

Austin Urrieta a été placé en détention provisoire avec succès.
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Message par Neville Castle Sam 9 Avr - 16:14

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Message par Bryce Peterson Sam 9 Avr - 16:18

(( Tous les après-midi, sauf lundi ))
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Message par Neville Castle Sam 9 Avr - 16:25

(( 19h ce soir? Comme ça s'est fait une bonne fois pour toute. L'accusé est ok ))
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Message par Bryce Peterson Sam 9 Avr - 17:04

(( Ok ce soir 19h ))
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Message par Neville Castle Sam 9 Avr - 17:45



COUPABLE | Penal | San Andreas vs. Austin Urrieta 389216SanAndreasSuperiorCourt150x150

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS


Penal affaire no. LS6209617

The County of Los Santos

________________________________


CONVOCATION AU TRIBUNAL,

La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 09/04/2016 à 19:00 afin d'y être entendu dans l'affaire n°6239596.

En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.

Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
Beynon


---------------------------
Official convocation
Superior Court of the San Andreas State
Tribunal de Los Santos
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Message par Neville Castle Sam 9 Avr - 20:13


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COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS
DISTRICT OF LOS SANTOS

PEUPLE DE SAN ANDREAS
Bureau du Procureur du comté
Maître BRADFORD
Penal affaire no. LS6209617
vs.
The County of Los Santos
Austin Urrieta

________________________________

LA COUR,

Monsieur URRIETA a été surpris par les forces de l'ordre entrain de tenter à la vie d'un civil avec plusieurs de ses camarades à l'aide d'armes à feu sur Idlewood, tard le soir le 22/03. Suite à cela, l'agent HIGGINS est descendu de son véhicule de police pour tenter de les arrêter et sauver le civil. Il se vît prit sous les feux de Monsieur URRIETA. Lors des échanges de tirs, selon le rapport du bureau fédéral la dashcam placé dans la patrouilleuse de l'agent HIGGINS prouve que Monsieur URRIETA est bel et bien l'auteur des tirs, faisant d'elle une preuve incontestable. Une analyse écrit venant des laboratoires prouve également l'implication de l'accusé.

Il y a donc eu une tentative de meurtre sur un civil ainsi qu'un agent de police. Et d'après l'article 2 du paragraphe 1 de la section 1
A. (Définition) Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui en organisant, préparant, préméditant l'acte meurtrier à l'avance est qualifié "d'assassinat".
et d'après l'article 2 du paragraphe 1 de la section 1 la tentative de meurtre a prit des conséquences aggravantes.
C. (Circonstances aggravantes) Sont des circonstances aggravantes de cette infraction :
- Le fait que la victime soit un agent public dans ses fonctions ou que le meurtre ne serve a interférer avec une mission publique

Pour ces deux et seuls chefs d'accusation, l'accusé Austin URRIETA a plaidé coupable :
- Tentative de meurtre aggravé
-  Collusion au 3 ème degré

Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de M. AUSTIN URRIETA et prononce une peine de 55 ans de prison sans possibilité de remise de peine assortie d'une peine de 5 années de prison avec sursis et d'une amende d'un montant de 30'000 $.

La cour rappelle que les parties disposent de deux jours pour faire appel de cette décision.

PAR LE JUGE DE LA COUR,
Beynon

---------------------------
Official verdict
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