COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Estebann Sorrano

[Bryce Peterson]

PEUPLE DE SAN ANDREAS CONTRE Estebann Sorrano Votre Honneur, Nous, Maître Adam Bradford représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant: Collusion criminelle du 3ème degré Complicité de tentative de meurtre aggravé Refus d'obtempérer Possession de stupéfiants Informations supplémentaires sur le suspect : http://www.lspd-intra.net/t37562-casier-judiciaire-estebann-sorrano?highlight=Estebann+Sorrano Statut actuel: Sous le régime de la rétention depuis le 16/02 à 00h01 du matin, fin le 26/02 à 00h01. Rapport sur les faits Monsieur Estebann Sorrano était recherché par le Département de Police ainsi que le Département de Shérif, dans la soirée du 15/02/2016 dans les alentours de 22h30, les agents Higgins, Vargas, Saldano et Karlic ont décidé de procéder à son arrestation, ils se sont rendus à El Corona et sont tombés nez à nez avec monsieur Sorrano qui a immédiatement pris la fuite en véhicule, la poursuite a duré plus de quinze minutes dans toute la ville jusqu'à ce qu'il soit intercepté au niveau des rails de El Corona. Celui-ci a réussi à saisir son téléphone pour demander de l'aide par message à ses amis, quelques instants plus tard, des tirs de fusils d'assauts sont reçus sur les agents qui procédaient à l'arrestation de monsieur Sorrano, les agents ont donc décidé de rapidement fuir le quartier avec le suspect menotté. Après interrogatoire, le suspect a bien voulu montrer sa conversation par message avec ses amis, voir ci-joint les preuves matérielles. Durant la fouille du suspect au poste, il a été retrouvé une quantité de 50 grammes de cannabis dans ses poches. Preuves: Voir: DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR : Le bureau du procureur demande un placement en détention provisoire, un mandat de perquisition de domicile ainsi qu'un mandat de perquisition de fouille de véhicule afin de retrouver l'arme qui a été utilisé durant la fusillade de Murdertown, la raison pour laquelle monsieur Sorrano était recherché. Le bureau du procureur demande aussi la citation à comparaître du témoin suivant : MONSIEUR HIGGINS LAMONT Pour le peuple, Sophie Grayson Procureur du comté de Los Santos

[Bryce Peterson]

Le bureau du procureur prolonge de 8 jours la rétention de Estebann Sorrano

[Estebann Sorrano]

Estebann Sorrano sera sorti après ses 48 heures de rétention, aillant eu aucune nouvelle du procureur.

[Jamal Hardgrove]

Estebann Sorrano a été placé sous régime de rétention hier à 23 heures par le Sergent L. Collins. Un prolongement est demandé au plus vite possible.

[Bryce Peterson]

Le bureau du procureur prolonge alors immédiatement de 8 jours la rétention de Estebann Sorrano.

[Bryce Peterson]

Le bureau du procureur annulera la mise en rétention, Estebann Sorrano sera de nouveau libre.

[Jamal Hardgrove]

L'Inspecteur Higgins demande les raisons de cette annulation par e-mail au BDP.

[Invité]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6186210 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 28 février 2016 à 16:00 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6186210. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Chancelier OE Donovan Theodore Jr. Reagan Président de la Cour Supérieure de San Andreas --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Javier Cedeño.]

Le sergent Saldaño confirme sa présence au tribunal.

[Invité]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté Me. BRADFORD Penal affaire no. LS6186210 vs. The County of Los Santos ESTEBANN SORRANO ________________________________ LA COUR, PAR CONTUMACE, Attendu que, ESTEBANN SORRANO est recherché par le département de Police et le département de Shérif dans le cadre d'une affaire de multiples assassinats dans la soirée du 15 février 2016, les agents du département de Police retrouve le suspect mais que celui-ci prend la fuite à la vu des policiers avant qu'ils ne puissent l'interpeller : Article 1, paragraphe 4 de la section 1 du Titre V du Code pénal "Le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de refus d'obtempérer." Attendu que, lors de son interpellation, l'accusé a délibérément envoyé des "sms" aux fins de demander de l'aide de compares se trouvant sur El Corona, mais que les agents ai subit des tirs à répétitions justement à l'endroit où l'accusé se trouvait, mais qu'un hélicoptère des forces de l'ordre ai aussi été prit à parti : Article 1, paragraphe 1 de la section 1 du Titre III et notamment sur l'alinéa C du Code pénal "Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui par quelque moyen que ce soit est qualifié de meurtre" mais que "sont des circonstances aggravantes de cette infraction, le fait que la victime soit un agent public dans ses fonctions ou que le meurtre ne serve a interférer avec une mission publique" et que la complicité soit puni d'égal au meurtre, mais aussi de l'article 5, paragraphe 5 de la section 1 du Titre V du code pénal sur la collusion criminelle : "L'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non identification des auteurs d'une infraction est un crime, et qualifié de collusion criminelle au 3ème degré lorsque la ou les infractions en question sont punies de plus de 15 années de détention". Attendu également que, lors de son interrogatoire, l'accusé portait sur lui l'équivalent de 50 grammes de drogue, soit largement plus que n'autorise la Loi, article 4, paragraphe 1 de la section 5 du Titre V du code pénal "Le fait, sans droit, de posséder sur soi, dans son véhicule, dans sa propriété (immobilière ou non) ou à quelque autre endroit, même sans titre de propriété, des stupéfiants de quelques nature que ce soit, est un délit de possession de stupéfiants." Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de M. ESTEBANN SORRANO et prononce une peine de 50 ans de prison sans possibilité de remise de peine assortie d'une peine de 15 année de prison avec sursis et d'une amende d'un montant de 45'000 $. La cour rappelle que les parties disposent de 2 jours pour faire appel de cette décision. INJONCTION : Un mandat d'arrêt est émit à l'encontre de M. ESTEBANN SORRANO aux fins d'application de la peine sus-visée. La cour laisse au Bureau du Procureur le soin de mettre tous les moyens nécessaires pour retrouver l'accusé. PAR LE JUGE DE LA COUR, L'Honorable Œ Donovan Theodore Jr. Reagan, President of San Andreas Superior Court, --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

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