COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Williamson Norswort

[Lester Carver]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté Mme. FISHER Penal affaire no. LS330661 vs. The County of Los Santos Mr. WILLIAMSON NORSWORT ________________________________ LA COUR, PAR COMPARUTION IMMÉDIATE Attendu que, l'accusé, Mr. WILLIAMSON NORSWORT, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a engagé une course poursuite avec les forces de police à plusieurs reprises, défini à l'article 1, alinéa A, paragraphe 4 de la section 1 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "Le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer". Attendu que, l'accusé, Mr. WILLIAMSON NORSWORT, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé conduit de manière illégale, sans permis de conduire l'autorisant à utiliser un véhicule, défini à l'article 1, du Titre III, du livre IV du code de la route selon la classification en vigueur : "Le permis de conduire est un document officiel donné par l’académie de conduite de Los Santos, sous direction de la Mairie de Los Santos, sans lequel le fait de conduire un engin motorisé terrestre sur la voie publique est un délit." Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de Mr. WILLIAMSON NORSWORT et prononce une peine de 1 an et 6 mois de prison avec possibilité de remise de peine pour bonne conduite et d'une amende d'un montant de 16'000 $ pour le fait de conduite sans permis et refus d'obtempérer. La cour rappelle que les parties disposent de deux jours pour faire appel de cette décision. PAR LE JUGE DE LA COUR, L'Honorable Renaldo Angelotti. Membre of San Andreas Superior Court, --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.