COUPABLE | Penal | San Andreas vs. Lola Mujica

[Bryce Peterson]

PEUPLE DE SAN ANDREAS CONTRE Lola Mujica Votre Honneur, Nous, Maître Adam Bradford représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant: Tentative de meurtre aggravé Possession illégale d'arme à feu Refus d'obtempérer Informations supplémentaires sur le suspect : (casier judiciaire, numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc). http://www.lspd-intra.net/t35608-casier-judiciaire-lola-mujica?highlight=Lola+Mujica Statut actuel:  En liberté Rapport sur les faits Le 03/02/2016, lors d'une patrouille vers le Ten Green Bottles de Ganton, l'unité des Officiers RHETT et HAMILTON tombe nez à nez avec un homme ayant mis fin à ses jours avec une arme à feu, l'action s'est produite sous les yeux des Officiers. L'Officier Rhett s'empresse alors d'aller aider le suicidaire, le temps que l'Officier Hamilton menotte l'ami du suicidaire afin de le mettre en sécurité et éviter un double drame. Quelques instants plus tard, les Officiers reçoivent des tirs de carabine, provenant du femme qui est située sur le toit du Ten Green Bottles, les Officiers se mettent alors à couvert et dégainent leurs armes de service, la femme prend la fuite et l'Officier Rhett la poursuit jusqu'à l'avoir appréhendée, la femme dépose son arme à terre et profite d'un moment d'inattention de l'agent pour prendre la fuite de nouveau, l'agent décide de ne pas la poursuivre afin de ne pas laisser son collègue seul dans le quartier. Le Département de Police de Los Santos se trouvait à cette heure-ci en sous-effectif et aucun renfort n'était disponible. Preuves: Voir: DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR : Le bureau du procureur demande le placement en détention provisoire de Lola Mujica en attente de son procès, l'accusé représentant un risque de fuite, ainsi que la citation à comparaître des témoins suivants : l'Officier Ean RHETT et l'Officier Kewan HAMILTON Pour le peuple, Sophie Grayson Procureur du comté de Los Santos

[Alexandre_Devel]

COURT WARRANT La Cour du comté de Los Santos ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes: (M)andat d’arrêt de Madame Lola Mujica (M)andat de placement en détention provisoire de Madame Lola Mujica Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour du comté de Los Santos rappelle que les autorités publiques, notamment les polices et le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes et des résultats obtenus. Il en est ainsi ordonné

[Bryce Peterson]

Le Bureau du Procureur signalera que Madame Lola Mujica est en détention provisoire depuis 16h15.

[Alexandre_Devel]

COURT CITATION La Cour du comté de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 22/ février 2016 à 21h00 afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour du comté dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné

[Bryce Peterson]

Le bureau du procureur demandera des nouvelles à la Cour.

[Alexandre_Devel]

COURT CITATION La Cour du comté de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 29 février 2016 à 21h00 afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour du comté dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné

[Alexandre_Devel]

(( Je serais pas la, et comme prévenu en interne, je suis absent trois semaines donc qu'un autre juge prenne en charge ou attendre le temps imparti ))

[Invité]

La Cour recevra de l'agent dépositaire de l'autorité publique ayant signalé les faits, E. Rhett, des nouvelles auprès du Bureau du Procureur quant à l'affaire dont il a demandé l'instruction.

[Invité]

Ce à quoi la cour répondra très cordialement que l'honorable Volpino, en charge de l'affaire est actuellement en déplacement. Que les parties se rassurent, l'affaire n'est pas tombée aux oubliettes.

[Alexandre_Devel]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS326512 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 1 Avril 2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS326512. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Bryan Volpino --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Bryce Peterson]

Maître Bradford signalera sa non disponibilité pour le 1 Avril 2016, il demandera une autre date.

[Alexandre_Devel]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS326512 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 2 Avril 2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS326512. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Bryan Volpino --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Invité]

(( http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=19847 ))

[Alexandre_Devel]

Contumace ))

[Bryce Peterson]

(( J'ai encore un imprévu de dernière minute, je pourrai demain après-midi/soir sûr ou dans la semaine ))

[Alexandre_Devel]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS326512 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 3 Avril 2016 à 22:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS326512. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Bryan Volpino --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Alexandre_Devel]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté M. Bradford Penal affaire no. 326512 v. The County of Los Santos Lola Mujica ________________________________ LA COUR, Ganton, The Ten Green Bottle, Suiet à un suicide, les officiers de polices sont intervenue pour faire leur maximum pour la sauvegarde de la personne mais en vain, en parallèle sur le toit du bar, Lola Mujica a tirée sur les officiers de police avec l'aide d'une carabine, après avoir tiré, elle fuit à pied, ce fait rattraper par un officier déposant son arme et repart en fuite, l'officier ne l'a poursuis pas pour ne pas laisser son équipier tout seul et a récupérées les preuves Il en est autrement dit,                 Tentative de meurtre aggravé - Port d'arme illégal et Refus d’obtempérer Selon le titre trois "ATTEINTE A LA PERSONNE" du code Pénal, article 1 meurtre ou tentative de meurtre, il est définit que,le fait que la victime soit un agent public dans ses fonctions ou que le meurtre ne serve a interférer avec une mission publique, le fait que la victime soit mineur, particulièrement vulnérable ou qu'au moment des faits elle était en train de porter secours à une personne le nécessitant, le fait que le meurtre soit spécialement haineux, atroce ou dépravé, le fait que le meurtre ait été suivi, précédé ou accompagné de torture, de violences sexuelles ou de séquestration, le fait que le meurtre fasse partie d'une série d'atteintes volontaires à la vie ou qu'il ai été commis par plusieurs individus. Le meurtre commis dans une ou plusieurs de ces circonstances est qualifié de "meurtre aggravé" et punissable d'une peine alors portée à 60 années de détention et 30.000 $ d'amende. Selon l'article iV  "INFRACTIONS SUR LES ARMES ET STUPÉFIANTS" section cinq, il est définit que: Le fait, sans droit, de posséder sur soi, dans son véhicule, dans sa propriété (immobilière ou non) ou à quelque autre endroit, même sans titre de propriété, des armes non déclaré et non officiel, est un délit de "possession d'arme illégal".. D'après le code pénal, la possession de stupéfiants est punie de 5 années de détention et 7.500 $ d'amende Selon le titre premier '' LES ATTEINTES A L'AUTORITE" section quatre le refus obtempéré est le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer". D'après le code pénal le refus d'obtempérer est puni d'un an  de détention et 10.000 $ d'amende. La cour rentre donc en voie de condamnation à l'encontre de Mme. Lola Mojica et prononce une peine de 30 ans de prison sans possibilité de remise de peine et 30.000$ d'amende en plus du retrait de son permis de port d'arme La cour rappelle que les parties disposent de 2 jours pour faire appel de cette décision. l PAR LE PRESIDENT DE LA COUR, L'Honorable Brian Volpino, Judge of San Andreas Superior Court, BV --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

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