COUPABLE | Penal | San Andreas vs. Kenan Guven

[Bryce Peterson]

PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS CONTRE KENAN GUVEN (( OOC )) Profil panel: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=16288 Votre Honneur, Nous, Maître Adam Bradford représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant: Meurtre aggravée Refus d'obtempérer Possession d'arme illégale Casier judiciaire de l'accusé : // Informations supplémentaires sur le suspect : Caucasien ayant 37 ans, travail à ADG, numéro de téléphone : 381286, réside à 50 mètres de la banque. Statut actuel: En liberté Rapport sur les faits L'agent accrédité Marc Spencer a découvert un corps le dimanche 20 mars aux alentours de 16, 17 heures proche de l'Antenne Fédérale de San Andreas, placé à Los Santos. Lorsque l'agent se rend vers le corps, il voit un burrito noir prendre la fuite malgré les sommations de l'agent pour qu'il s'arrête. Avec l'aide du Département de Police, le conducteur du burrito a été retrouvé et celui-ci a avoué avoir tué la personne. Après autopsie, il a été découvert que la personne tuée est l'agent BOUSSARD du LSCTS. Preuves: Preuves matérielles: DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR : Le bureau du procureur demande le placement en détention provisoire de Kenan Guven ainsi qu'un mandat de perquisition de domicile et de véhicule afin de retrouver l'arme utilisée pour commettre le meurtre.

[Invité]

L'honorable Hernandez est nommé sur cette affaire.

[Pauul]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6231707 The County of Los Santos ________________________________ MANDAT DE LA COUR, Dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant le peuple de San Andreas, représenté par Maître BRADFORD, et M. GUVEN, et au vu des éléments préliminaires du dossier, la cour ordonne l'arrestation et le placement en détention provisoire  à l'encontre de M. GUVEN.  Afin de parfaire les investigations, la cour émet également un mandat de perquisition du domicile de M. GUVEN et de son véhicule, si celle-ci en possède un enregistré à son nom. Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices et le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes et des résultats obtenus. PAR LE JUGE DE LA COUR, N.HERNANDEZ --------------------------- Official warrant Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Pauul]

*Kenan Guven est en détention privisoire*

[Wesley Adams]

Une lettre arrivera de la part de l'agent Spencer au substitut Bradford, il exprimera dans cette lettre qu'il n'a pas apprécié le fait d'avoir été mit à l'écart du dossier en précisent que l'arrestation était en préparation, il demandera aussi si la perquisition des biens a été faite.

[Bryce Peterson]

Une lettre sera renvoyée, stipulant que le Substitut Bradford n'y est pour rien, le Département de Police aurait pris l'initiative(?).

[Pauul]

OOC:

[Luigi Cellini]

OOC:

[Bryce Peterson]

(( C'était pour un autre fait, non ? ))

[Luigi Cellini]

(( retention+pai ))

[Bryce Peterson]

(( Oui donc c'était pour un autre fait, cette affaire continue toujours. ))

[Pauul]

*L'honorable Hernandez demande des nouvelles de l'affaire.*

[Bryce Peterson]

Le bureau du procureur attend le rapport de perquisition.

[Wesley Adams]

Une lettre sera envoyé au bureau du procureur pour de la part de l'agent Spencer pour signaler que l'arrestation sera faite dans les plus brefs délais.

[boss]

Cible interpellé par un commando du HRT. Les perquisitions n'on rien donné.

[Wesley Adams]

Le rapport sera envoyé au substitut Bradford par e-mail.

e-mail:

[Pauul]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6231707 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 16/04/2016 à 17:00 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6231707 En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, NICK-HERNANDEZ  --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

((Transmettez moi vos disponibilités pour faire le procès IG, si les dates et l'heure ne vous corresponde pas, j'édit ))

[Wesley Adams]

OOC:

[Pauul]

OOC:

[Luigi Cellini]

OOC:

[Pauul]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté Me. Fisher Penal affaire no.LS6231707 v. The County of Los Santos M. KENAN GUVEN.  ________________________________ LA COUR, L'agent accrédité Marc Spencer a découvert un corps le dimanche 20 mars aux alentours de 16, 17 heures proche de l'Antenne Fédérale de San Andreas, placé à Los Santos.Lorsque l'agent se rend vers le corps, il voit un burrito noir prendre la fuite malgré les sommations de l'agent pour qu'il s'arrête.Avec l'aide du Département de Police, le conducteur du burrito a été retrouvé et celui-ci a avoué avoir tué la personne.Après autopsie, il a été découvert que la personne tuée est l'agent Boussard du LSCTS. Il en est autrement dit,                  Meurtre aggravée - Refus d'obtempérer - Possession d'arme illégale Selon le titre trois "ATTEINTE A LA PERSONNE" du code Pénal, article 1 Meurtre, il est définit que,le fait que la victime soit un agent public dans ses fonctions ou que le meurtre ne serve a interférer avec une mission publique, le fait que la victime soit mineur, particulièrement vulnérable ou qu'au moment des faits elle était en train de porter secours à une personne le nécessitant, le fait que le meurtre soit spécialement haineux, atroce ou dépravé, le fait que le meurtre ait été suivi, précédé ou accompagné de torture, de violences sexuelles ou de séquestration, le fait que le meurtre fasse partie d'une série d'atteintes volontaires à la vie ou qu'il ai été commis par plusieurs individus.Le fait que le meurtre fasse partie d'une série d'atteintes volontaires à la vie ou qu'il ai été commis par plusieurs individus.Le meurtre commis dans une ou plusieurs de ces circonstances est qualifié de "meurtre aggravé". Selon le titre cinq "LES ATTEINTES A L'ORDRE SOCIAL" section quatre, article 1, refus d'obtempérer, il est définit que, le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer". Pour que l'infraction soit constituée, la résistance doit être active. Le simple fait de résister passivement n'est pas un refus d'obtempérer. Le fait de fuir, de se mouvoir, de résister même sans violence à l'action de la police est en revanche un refus d'obtempérer. Le refus d'obtempérer est puni d'un an de détention et 10.000 $ d'amende. Selon la section quatre " INFRACTIONS SUR LES ARMES ET STUPÉFIANTS" de l'article quatre il est définit que, le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quelqu'autre endroit: Une arme interdite; une arme contrôlée sans être titulaire du permis de port d'arme; des pièces détachées d'armes sans être titulaire du permis de port d'arme ou en des quantités permettant aisément de, est un délit de "possession illégale d'arme". La possession illégale d'arme est punie de 5 années de détention et 7.500 $ d'amende. L'infraction est dite aggravée lorsqu'elle est commise dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes  Au cours de l'audience, l'accusé Kenan Guven n'a plaider coupable que pour les faits de refus d’obtempérer Cependant, lors du procès, l'accusé a plaidé non-coupable pour le meurtre aggravé, or avant son interpellation celui-ci avait avoué au cour d'un interrogatoire, avoir tuer l'agent Boussard du LSCTS. Cependant, le ministère public a demandé à ce qu'un témoin soit interrogé. Ce dit témoin, jurant sur serment, a tout d'abord expliqué que monsieur Kenan Guven, aurait prit la fuit avant d'être interpellé, et que l'arme qu'il avait en sa possession au moment de l'arrestation avait servis à commettre le crime. La défense n'a pas su apporter de preuves suffisamment substantielle pour que ses arguments soient recevable devant la cour afin d’innocenter Kenan Guven pour les faits de meurtre aggravé et refus d’obtempérer.  La cour rentre donc en voie de condamnation à l'encontre de M. Kenan GUVEN et prononce une peine de 10 ans de prison avec une possibilité de remise de peine de deux ans.. La cour rappelle que les parties disposent de 3 jours pour faire appel de cette décision. PAR LE JUGE DE LA COUR, L'Honorable Hernandez  Nick, Judge of San Andreas Superior Court, N-HERNANDEZ --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

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