COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Dwayne Barrett

[Lester Carver]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté Mme. FISHER Penal affaire no. LS6268672 vs. The County of Los Santos Mr. DWAYNE BARRETT ________________________________ LA COUR, PAR COMPARUTION IMMÉDIATE Attendu que, l'accusé, Mr. DWAYNE BARRETT, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a bel et bien participer à un affrontement entre deux bandes rivales, se rendant complice de ses actes et des actes de ses camarades. Il s’agit de la collusion criminelle au premier degré, défini à l'article 5, alinéa A, paragraphe 5 de la section 1 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "L'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer à commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non identification des auteurs d'une infraction est un crime". Attendu que, l'accusé, Mr. DWAYNE BARRETT, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé participer à un affrontement entre deux bandes rivales en donnant des coups de lui-même à la bande rivale ennemi, qualifié d'attroupement illégal avec circonstances aggravantes, défini à l'article 7, alinéa F, paragraphe 5 de la section 2 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "L'attroupement illégal est qualifié "d'émeute" lorsque l'auteur a, au cours de l'attroupement, exhibé ou brandi une arme (à feu ou non), commis des faits de violences contre les personnes ou de dégradation voire destruction contre des biens.". Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de Mr. DWAYNE BARRETT et prononce une peine de 5 ans de prison avec sursis avec possibilité de remise de peine et d'une amende d'un montant de 10'500 $ pour le fait de collusion criminelle au premier degré et attroupement illégal avec circonstances aggravantes. La cour rappelle que les parties disposent de deux jours pour faire appel de cette décision. PAR LE JUGE DE LA COUR, L'Honorable Renaldo Angelotti. Membre of San Andreas Superior Court, --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.