COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Willy Tunney

[Invité]

PEUPLE DE SAN ANDREAS CONTRE WILLY TUNNEY Votre Honneur, Nous, Maître Sophie Grayson représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant: Assassinat aggravé Possession illégale d'arme Collusion criminelle au 3ème degré. Informations supplémentaires sur le suspect : (casier judiciaire, numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc). Statut actuel: En liberté Rapport sur les faits L'accusé Willy Tunney et ses deux autres co-auteurs se livrent divers SMS groupés afin de se donner rendez-vous dans un terrain vague dans les alentours du quartier de Los Flores. Cleavon McReary se trouvait à quelque pas d'eux à bord d'un véhicule. Willy Tunney et Yuri Borrovski reçoivent un nouveau SMS, celui-ci leur donne une instruction brève et claire: « BUTEZ-LE ». Willy Tunney saisit alors une arme de type fusil à pompe et fait feu avec Yuri Borrovski sur le véhicule de Cleavon McReary. Monsieur McReary n'ayant d'autre choix, descend de son véhicule et tente, pour sauver sa vie, de riposter à l'aide d'une arme à feu. Willy Tunney et Yuri Borrovski en quelques coups de feux, déterminés, mettent fin à la vie de Cleavon McReary. Preuves: Voir: DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR : - un mandat d'arrêt contre Willy Tunney et son placement en détention provisoire au vu des faits graves ; au vu des preuves démontrant que l'accusé est possiblement un danger pour la société. - un mandat de perquisition du domicile de Willy Tunney. Pour le peuple, Sophie Grayson Procureur du comté de Los Santos

[Invité]

L'honorable Reagan est en charge de l'affaire.

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6193812 The County of Los Santos ________________________________ MANDAT DE LA COUR, Dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant le peuple de San Andreas, représenté par Madame le Procureur S. Grayson, et M. Willy Tunney, et au vu des éléments préliminaires du dossier, la cour ordonne l'arrestation et le placement en détention provisoire de M. Willy Tunney. Afin de parfaire les investigations, la cour émet également un mandat de perquisition du domicile de M. Willy Tunney. PAR LE JUGE DE LA COUR, Chancelier Œ Donovan Theodore Jr. Reagan Président de la Cour Supérieure de San Andreas --------------------------- Official warrant Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6193812 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 01 mars 2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6193812. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Chancelier Œ Donovan Theodore Jr. Reagan Président de la Cour Supérieure de San Andreas --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Invité]

L’audience est reportée par la cour de justice.

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6193812 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 03 mars 2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6193812. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Chancelier Œ Donovan Theodore Jr. Reagan Président de la Cour Supérieure de San Andreas --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Williams Tunney]

Willy enfermé entre quatres murs demandera à ce que le procès soit placé le 01 Mars comme annoncé initialement, il avancera le fait d'être indisponible le 03 Mars pour une raison de trouble moral personnel, sans en dire plus.

[Invité]

La cour n'est pas disponible le 1er mars.

[Williams Tunney]

Willy se réveille tardivement et hurle dans les locaux du FBI, demandant à ce qu'un agent vienne lui demandeR un avocat commis d'office pour la première heure.

[Invité]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6193812 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 04 mars 2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6193812. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Chancelier Œ Donovan Theodore Jr. Reagan Président de la Cour Supérieure de San Andreas --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Invité]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6193812 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 17 mars 2016 à 21:00 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6193812. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Chancelier Œ Donovan Theodore Jr. Reagan Président de la Cour Supérieure de San Andreas --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Invité]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6193812 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 30 mars 2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6193812. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Chancelier Œ Donovan Theodore Jr. Reagan Président de la Cour Supérieure de San Andreas --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

OOC:

[Invité]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté Me. BROOKS Penal affaire no. LS6193812 vs. The County of Los Santos WILLY TUNNEY ________________________________ LA COUR, Attendu que, WILLY TUNNEY se rends sur un rendez-vous, après avoir échangé de nombreux messages, sur un terrain vague dans les alentours du quartier de Los Flores, que celui-ci est armé d'un Shotgun non réglementaire. L'agent Cleavon McReary se trouvait alors non-loin, prenant en filature un individu. Attendu que, WILLY TUNNEY et son acolyte YURI BORROVSKI reçoivent un nouveau message de la part de BARRY CLAYTON et que celui-ci leur donne une directive distincte : « BUTEZ-LE ». WILLY TUNNEY saisit alors son arme et fait feu avec sur le véhicule de l'agent MCREARY. Ce dernier, n'ayant d'autre choix, descend alors de son véhicule et riposte en s'identifiant du bureau fédéral, à l'aide d'une arme à feu. YURI BORROVSKI est abattu et WILLY TUNNEY met fin à la vie de l'agent MCREARY. Attendu également que, lors de son interpellation, l'accusé s'est vu saisir son arme illégale définie par l'article 4, alinéa A, paragraphe 2 de la section 4 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : " Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quelqu'autre endroit [...] est un délit de possession illégale d'arme." L'accusé plaidant coupable sur le chef d'accusation de possession d'arme illégale. Attendu que, lors des échanges de tirs, et selon le rapport du bureau fédéral et des preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé à délibérément tiré sur l'agent dans le but d'atteindre à sa vie en groupe organisé, défini à l'article 2, alinéa A, paragraphe 1 de la section 1 du titre III du code pénal : "Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui en organisant, préparant, préméditant l'acte meurtrier à l'avance est qualifié d'assassinat." Cependant, la cour ne retient pas la circonstance aggravante, jugeant qu'un doute raisonnable subsiste sur le fait que l'accusé ne pouvait savoir qu'il s'agissait d'un agent de l'antenne fédéral. Attendu alors que, "l'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non identification des auteurs d'une infraction est un crime" défini à l'article 5, alinéa A, paragraphe 5 de la section 1 du titre V, et que le ministère public a présenté des preuves de l'entend des trois individus. Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de M. WILLY TUNNEY et prononce une peine de 50 ans de prison sans possibilité de remise de peine assortie d'une peine de 10 année de prison avec sursis et d'une amende d'un montant de 20'000 $. La cour rappelle que les parties disposent de quatre jours pour faire appel de cette décision. PAR LE JUGE DE LA COUR, L'Honorable Œ Donovan Theodore Jr. Reagan, President of San Andreas Superior Court, --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Williams Tunney]

La défense fait appel.

[Williams Tunney]

LETTRE RECOMMANDÉE •Assignation au Civil• Votre Honneur Moi Maitre Abraham Lincyn, représentant légal de Willy Tunney, vous présente notre version des faits concernant l'affaire qui est en cours. •Les faits• Votre honneur, mon cabinet d'avocat a à charge le dossier de monsieur Willy Tunney (dossier dont la copie seras annexé comme éléments de preuve). Mon client est actuellement accusé des faits suivants : - Possession d'arme illégale - Assassinat Aggravé - Collusion criminelle au 3ème degré •Arguments légaux• Meurtre aggravé : D. (Co-auteur) Lorsque les éléments constitutifs de l'infraction ont été commis par plusieurs personnes, elles sont appellées "co-auteurs". Lorsque l'infraction n'a été commise que par une personne, elle est appellée "auteur". Mon client ne peut alors tant qu'il n'a pas été prouvé coupable du contraire, être comme vous l'avez indignement reconnu considéré comme tueur de l'agent McReary mais encore plus, et c'est très grave que des personnes comme l'avocat représentant le FBI ne le sache pas, il ne peut être appelé auteur du crime mais à la limite malgré qu'il ait agis en tout légitime défense être au maximum reconnu comme "suspecté" d'être le co-auteur des infractions pour les quelles il est accusé car plusieurs personnes sont mêlées à l'affaire. §2 : HARCELEMENT Article 1 : Harcèlement A. (Définition) Le fait de tenir des propos, actes ou comportements qui, par leur multiplicité et leur récurrence seraient de nature a bouleverser profondément la qualité de vie ou le psychisme de la personne qui en fait l'objet est un délit de harcèlement. B. (Répression) Le délit de harcèlement est puni de 3 années de détention (( 45 minutes )) et 7.500 $ d'amende. C. (Circonstances aggravantes) Le harcèlement commis dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes suivantes est qualifié de harcèlement aggravé: - Le fait que le harcèlement soit motivé par la race, la religion, l'orientation sexuelle, politique, philosophique, religieuse, l'origine, le handicap, le sexe ou la situation sociale, vraie ou supposée, de la victime - Le fait que le harcèlement ait une teneur, un objectif ou une nature sexuelle - Le fait que le harcèlement soit commis par une personne ayant autorité sur la victime, notamment son employeur, un parent ou un agent de l'Etat La peine est alors portée à 5 années (( 60 minutes )) de détention et 15.000 $ d'amende. Article 7 : Crâpulerie A. (Définition) Le fait de suivre une personne sans motif légitime de manière prolongée de manière a susciter légitimement chez cette personne une crainte d'être volée ou agressée est un délit de crâpulerie. B. (Répression) La crapule sera punie 15 jours (( 25 minutes )) de détention et 500 $ d'amende. B. (Répression) L'abus de pouvoir est puni de 5 années (( 50 minutes )) de détention et 7.500 $ d'amende. A moins que nous devions porter plainte contre le FBI qui aboutirait surement à un procès accordé par l'état civil je pense que tous les éléments qui constituent le procès sont viciés car en effet l'agent qui ne peut malheureusement pas être sanctionné pour ses actes a commis trois délits avant les faits dont mon client est accusé, nous nous réservons tout de même le droit de porter plainte contre le FBI si ceux-ci ne reconnaissent pas cette erreur et la reconnaissance de ce fait ne nous satisfait pas. Nous aimerions maintenant avancer un autre élément prouvant que la mort de l'agent fédéral a été fruit de son oeuvre mais néanmoins que celle-ci ne peut-être prise en compte contre un des suspects car il a agis sans autorisation ce qui constitue un vice de procédure, si ce n'est pas le cas que des éléments non falsifiés nous soient apportés démontrant que nous nous trompons sur ce que nous avancerons ci-dessous. D. (Mandats) Les mandats à disposition du Juge sont des décisions en elles mêmes que toutes les personnes doivent respecter et à l'application desquels chaque citoyen peut contribuer. En outre les polices et le Bureau du Procureur ont l'obligation de tout mettre en oeuvre pour donner pleine effectivité à ces mandats. Ces mandats sont: - Le mandat d'arrêt, qui permet de placer un individu en détention provisoire, ainsi que de le traquer et si besoin de le géolocaliser ou, s'il est ou se dirige dans un lieu privé, de s'y introduire à la seule fin de capturer la personne ; - Le mandat de surveillance, qui permet d'attenter à la vie privée pour les besoins d'une enquête ; Si aucun de ces moyens n'a été utilisé dans ce cas il faut expliquer comment est-ce possible que l'agent ait reconnu l'accusé principal de cette affaire "Barry Clayton" dans son véhicule, mais surtout comment il l'a trouvé dans la grande ville de Los Santos sans le localiser ou sans empiéter sur sa vie privée. Maintenant pour finir j'aimerais ajouter que mon client n'a aucunement agis de manière pré-méditée ce qui signifie qu'il ne peut être reconnu de meurtre aggravé ou de collusion criminelle car il n'était la que par hasard et a du se défendre pour sauver sa vie par légitime défense, rien ne montre que mon client a agis de manière préméditée il ne peut donc être accusé de ce fait, veuillez également noter que celui-ci a toujours été coopératif avec les services de police que ce soit quand il s'est fait attraper malgré qu'il n'ait rien fait il n'a pas tenté de s'enfuir, quand il a été placé Most Wanted il a premièrement cru que des personnes venaient pour le tuer au vue de la position de drive by dans la quelle étaient les agents qui l'ont arrêté, mais quand il s'est fait arrêter, il était en ville et n'a même pas bougé une fois que les agents l'ayant arrêté se sont identifiés, puis pour finir au tribunal et en cellule il s'est bien comporté, ce qui fait que nous vous accordons le fait de vous être trompé car l'erreur est humaine on reconnait que vous avez peut-être mal agis, peut-être que vous vous êtes trompé dans la précipitation mais sachez que nous ne vous en voulons pas et que nous n'avons pas l'intention pour le moment de porter plainte contre qui que ce soit à l'issue de cette affaire. A. (Droit commun) Comme tous citoyens, les agents de police peuvent user de la force lorsqu'ils sont en état de nécessité, notamment en cas de légitime défense. •Éléments matériels• Dossier annexé. Maître Lincyn

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[Invité]

OOC:

[Invité]

BUREAU DU PROCUREUR DU COMTE DE LOS SANTOS SAN ANDREAS VS. WILLY TUNNEY Conclusions préliminaires

Votre honneur, Les conclusions préliminaires du bureau du procureur ont pour objectif de répondre aux arguments envoyés par la défense. Les arguments de l'accusé n'ont aucun sens juridique et démontre une interprétation du droit très incohérente. Nous nous assurerons que la vérité soit reconnue par ces arguments et nos preuves. SUR L'ASSASSINAT AGGRAVÉE La défense cite le chef d'accusation de meurtre aggravé, hors l'affaire actuelle est portée sur un assassinat avec circonstance aggravante. Nous dénonçons un manque de professionnalisme de la défense qui démontre n'avoir pas pleinement étudié le dossier, cela décrédibilise les arguments de la défense. Les arguments de la défense sont incohérents, car comme la Loi l'indique elle-même le co-auteur est condamné et jugé au même titre que l'auteur d'une infraction et est dès lors passible de la même condamnation qu'un auteur, puisque le co-auteur est tout de même celui qui commet une infraction et dès lors que quelqu'un commet une infraction, il est passible d'une peine prévue par la loi. Dès lors, Willy Tunney est conformément à l'article sur la responsabilité pénale pleinement responsable de ses actes. La défense plaide aussi la légitime défense, mais les preuves et la loi contredise cet argument. La légitime défense est définie par l'article 2-D de la section 2 du Titre I du code pénal: D. (Nécessité) Celui qui, honnêtement, a agi par stricte nécessité, pour protéger les biens ou les personnes, n'est pas pénalement responsable. En conséquence, celui-qui déploie la force nécessaire à la défense de soi même, d'autrui, ou d'un bien, car il ne pouvait faire autrement pour assurer cette défense, n'est pas non plus pénalement responsable. Barry Clayton a organisé une attaque armée contre Cleavon McReary depuis son talkie-walkie, la preuve est qu'il déclenche lui-même l'ordre de tuer par deux mots: « Butez-le ». Dans ces conditions la légitime défense ne peut être reconnue, car Willy Tunney et ses complices ont abattu Cleavon McReary avec des armes à feu sans que cela soit commis dans le cadre d'une assistance légale à une personne en danger. De ce fait, puisque Cleavon McReary était dans son véhicule et que le danger n'était pas imminent, l'accusé et ses complices avaient tout le temps néccessaire pour faire appel à la police, hors ils ne l'ont pas fait et ont immédiatement agis contrairement à toutes nécessités. La défense argumente aussi la légitime défense par l'infraction de Crapulerie, cela prouve encore une fois qu'il n'y avait pas nécessité de recourir à l'usage d'armes mortelles, puisque la défense (et les preuves le démontre) dit que le danger était dû au fait que Barry Clayton était suivit par Cleavon McReary, hors cette crainte ne se résume pas à un danger de mort ou de blessure réel, il était du devoir du citoyen de recourir à l'aide de l'autorité publique puisque le "danger" décrit par la défense ne méritait aucunement une action immédiate causant d'autant plus la mort d'un homme, alors que ce danger n'était même pas confirmé. Le vice de procédure avancé par la défense ne peut pas quant à lui être retenu, puisque l'assassinat ne découle pas d'un quelconque vice de procédure, un homme a été tué hors de tous cadre légaux sans que la procédure pénale ne soit mise en cause. De plus, les enquêteurs malgré ce que mentionne la défense enquêtaient sur une une potentielle organisation criminelle dont Barry Clayton et Willy Tunney faisaient partis comme le démontre les nombreuses demandes de mandats émis à la Cour par le bureau fédéral. De ce fait la filature est légale puisqu'elle est commise dans le cadre d'une enquête criminelle. La défense porte des accusations les enquêteurs, ce qui sort de tout cadre de l'affaire, néanmoins elle ne fait que supposer, hors la Cour ne doit recevoir que des informations claires et prouvées. Aucuns éléments dans notre dossier ne laisse à penser que la bureau fédéral a localisé d'une manière illégale Barry Clayton, de plus nous demandons à la Cour de considérer le fait que c'est tout impossible que le bureau fédéral ait fait usage d'un moyen illégal pour son enquête puisqu'une directive légale du bureau du procureur donne justement la possibilité aux enquêteurs fédéraux d'user de la géolocalisation sans avoir à requérir l'accord légal du bureau du procureur ou de la Cour. La défense n'apporte aucun éléments contredisant les preuves, et dès lors aucun doute n'est porté sur les accusations du bureau du procureur. La défense assure simplement que l'accusé « n'a pas prémédité l'acte », hors cet élément n'est ni juridique ni encore moins prouvé par une contradiction des preuves ni encore moins prouvé par des éléments matériels ou moraux. Néanmoins, le bureau du procureur démontre que l'acte a été organisé puisqu'un commanditaire était désigné: Barry Clayton. C'est celui-ci qui a contacté les tireurs, et c'est celui qui a donné l'ordre de faire feu. De-même les preuves matérielles démontrent cette préméditation puisque l'une des personnes intervenant pour le compte de Barry Clayton a clairement demandé : « Donne le feu vert ? ». Ces preuves sont irréfutables, tous les éléments possibles pour démontrer l'organisation de cet acte sont apportés: un lieu est donné, un ordre est attendu et un ordre est donné, puis l'ordre est immédiatement exécuté. Par tous ces arguments, nous prouvons la totale responsabilité de Willy Tunney dans l'assassinat de Cleavon McReary.

[Alexandre_Devel]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 6789456 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 03 avril 2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6145405. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Williams Tunney]

(( Je peux pas être la le soir ce week end, si tu veux pendant la semaine c'est bon, en espérant que tu ne prennes pas partie pour ta faction pendant le procès. ))

[Alexandre_Devel]

(( Tu notera qu'il est très déplacé d'effectuer ce genre de remarque si tu veux pas que cela arrive, ton jours de chance fait que c'est moi, En semaine, c'est impossible pour moi d'être convaincu d'être présent. week end prochain tu pourra ? ))

[Williams Tunney]

(( Oui je pense, reportons pas d'problème après bon je dis ça car tu fais parti de ceux qui nous ont arrêté sans grand fair play sur l'acte qui conduit à ce procès donc bon, si un autre juge pourrait être nommé pour cette affaire ce ne serait pas de refus j'ai rien contre toi mais question de principe. ))

[Alexandre_Devel]

(( Ce que je peu te proposer et qui sera le cas, c'est que j'aurais un juge en formation avec moi qui sera présent et qui aura "+ de voix" que moi, mais sinon, on à personne, on est que 2 juges "vétéran" et le premier ta condamné, après je suis réputé d'être impartial.

Mais il est clair que si en vue des preuves qu'on à réel tu viens te plaindre en OOC en dissant on est partial, on peu attendre qu'un juge soit former, si tu as 1 mois devant toi ? ))

[Williams Tunney]

C'est bon pas de soucis, on peut le faire maintenant si tu te dis impartial pas de problème ))

[Williams Tunney]

Dispo ce wkend?))

[Alexandre_Devel]

(( non, lundi soir si ca conviens pas, je le verrais en rentrant et on avisera mais on tentera en semaine ))

[Alexandre_Devel]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 6789456 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 11 avril 2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6145405. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Williams Tunney]

(( Je peux pas le lundi ni le jeudi désolé, n'importe quel autre jour devrait-être bon. ))

[Alexandre_Devel]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 6789456 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 12 avril 2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6145405. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

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