COUPABLE | PÉNAL | San Andreas vs. MERGEAY Ophelie.

[Anastasio Ballesteros]

PEUPLE DE SAN ANDREAS CONTRE Ophelie Margeay Votre Honneur, Nous, Maître Barckley Layla représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant: Complicité de trafic de stupéfiant aggravé Collusion criminelle Informations supplémentaires sur le suspect : (casier judiciaire, numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc). Aucun casier trouver. Statut actuel: En liberté Rapport sur les faits En tant que supérieur de l'agent Howard, les informations dont il disposait m'ont été transmises afin que nous puissions mettre en place l'opération visant à l'arrestation de Louis Fru. Ainsi, j'ai organisé une entrevue avec ledit suspect, il m'a fait monter dans son taxi, où était présente sa complice Ophelie Mergeay. Nous nous sommes dirigés vers Richman, où il s'est garé et m'a réclamé la moitié du prix, à l'avance. Il m'a ensuite attaché à son véhicule, pour je ne puisse contacter personne, et m'a laissé sous la surveillance d'Ophelie Mergeay, moment durant lequel elle a affirmé être la gérante de leur semblant de réseau. Il est revenu cinq minutes plus tard avec tous les stupéfiants, soit 55 grammes de cannabis, m'a extirpé des poches l'argent, et m'a délié. J'ai eu le temps de transmettre le top a mes collègues, dès leur arrivée, Louis Fru a fui avec le taxi, puis s'est finalement résigné à s'arrêter et a été placé en état d'arrestation, avec sa complice Ophelie Mergeay. Les droits ont été dûment cités. Preuves: Voir: DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR : Mandat de perquisition de domicile et véhicules. Mandat de détention provisoire au nom de MERGEAY Ophelie. Pour le peuple, Sophie Grayson Procureur du comté de Los Santos

[Invité]

L'honorable Reagan est en charge de l'affaire.

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6208884 The County of Los Santos ________________________________ MANDAT DE LA COUR, Dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant le peuple de San Andreas, représenté par Maître Barckley Layla, et Mme. Ophelie Margeay, et au vu des éléments préliminaires du dossier, la cour ordonne l'arrestation et le placement en détention provisoire de M. Ophelie Margeay. Afin de parfaire les investigations, la cour émet également un mandat de perquisition du domicile de Mme. Ophelie Margeay et de son véhicule, si celle-ci en possède un enregistré à son nom. PAR LE JUGE DE LA COUR, Chancelier Œ Donovan Theodore Jr. Reagan Président de la Cour Supérieure de San Andreas --------------------------- Official warrant Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Anastasio Ballesteros]

Mise en détention provisoire le 16/03/2016 à 22h12 à la prison du comté.

[Terry Broylce]

L'agent Broylce suit toujours étroitement l'affaire.

[Invité]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6208884 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 30 mars 2016 à 20:15 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6208884. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Chancelier Œ Donovan Theodore Jr. Reagan Président de la Cour Supérieure de San Andreas --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

OOC:

[Invité]

OOC:

[Invité]

OOC:

[Invité]

L'honorable Angelotti est placé sur le dossier.

[Lester Carver]

L'honorable Angelotti, placé sur le dossier, vient aux nouvelles pour la perquisition.

[Terry Broylce]

ooc:

[Anastasio Ballesteros]

Spoiler:

[Invité]

OOC:

[Invité]

(( Elle ne s'est plus connectée depuis mars. Je te laisse symboliquement rendre un verdict sans la convocation et la scène ig, c'est une perte de temps. ))

Le bureau du procureur demande un jugement par contumace.

[Lester Carver]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté Mme. EMILIE PATTON Penal affaire no. LS6208884 vs. The County of Los Santos Mme. OPHELIE MERGEAY ________________________________ LA COUR, PAR CONTUMACE Attendu que, l'accusé, Mme. OPHELIE MERGEAY, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a participé à une vente de stupéfiants en grande quantité, elle se rend donc complice des actes du commanditaire de la vente, défini à l'article 2, alinéa A, paragraphe 1 de la section 4 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "Le fait malicieusement, - de distribuer ou vendre des stupéfiants sans être pharmacien, - pour un pharmacien, de distribuer ou vendre hors des modalités prévues par les ordonnances, des substances stupéfiantes, - pour un médecin, de fournir une ordonnance pour une raison autre que la seule nécessité médicale, - de produire des stupéfiants sans être pharmacien, ou bien de posséder les éléments ou produits spécifiquement déterminés à leur production (notamment des graines pour des pousses de cannabis), est un délit qualifié de "trafic de stupéfiants". Le fait que, lors de la vente de stupéfiants, il y eu plus de quinze grammes, défini à l'article 2, alinéa C, paragraphe 1 de la section 4 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "Lorsque le trafic concerne une quantité de substance illicite supérieure ou égale à 15 grammes, il est dit "aggravé". Il est également aggravé si l'acquéreur des stupéfiants est un mineur ou si la délivrance d'une ordonnance malhonnête est liée au trafic." Qualifié de trafic de stupéfiants aggravé. Attendu que, l'accusé, Mme. OPHELIE MERGEAY, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a était complice d'une vente de stupéfiants en grande quantité, elle se rend donc complice des actes du commanditaire de la vente, défini à l'article 5, alinéa A, paragraphe 5 de la section 1 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "L'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non identification des auteurs d'une infraction est un crime: Qualifié de "collusion criminelle au 2ème degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies au total de 5 à 15 années de détention." Qualifié de collusion criminelle au 2ème degré. Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de Mme. OPHELIE MERGEAY et prononce une peine de 25 ans (( 180 minutes )) de prison ferme et d'une amende d'un montant de 35'000 $ (( 30'000 $ )) pour les faits de trafic de stupéfiants aggravé et collusion criminelle au 2ème degré. La cour rappelle que les parties disposent de deux jours pour faire appel de cette décision. PAR LE JUGE DE LA COUR, L'Honorable Renaldo Angelotti. Membre of San Andreas Superior Court, --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

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