COUPABLE| PENAL | San Andreas vs. Mohamed Salim

[Lester Carver]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté Mr. BRADFORD Penal affaire no. LS6272100 vs. The County of Los Santos Mr. MOHAMED SALIM ________________________________ LA COUR, PAR COMPARUTION IMMÉDIATE Attendu que, l'accusé, Mr. MOHAMED SALIM, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a commandité des attaques sur une entreprise légale qui est le 7 Sky Casino, avec des bombes fabriqué de manière artisanale, défini à l'article 3, alinéa A, paragraphe 5 de la section 1 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "L'atteinte à l'intégrité de la Nation, de ses institutions fédérales, de son (ou leur) fonctionnement, ou de ses intérêts directs (commerciaux inclus), sur ou hors du territoire national, par la commission d'actes répréhensibles par la loi, violents, ou frauduleux en vu de déstabiliser durablement le gouvernement, la nation ou sa population, ou bien de terroriser les masses, est un crime de terrorisme.". Qualifié de terrorisme. Attendu que, l'accusé, Mr. Mr. MOHAMED SALIM, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, est proféré des menaces de mort contre les forces de police, dont les agents du Central Security Agency, défini à l'article 1, alinéa A, paragraphe 3 de la section 3 du Titre III du code pénal selon la classification en vigueur : "Le fait d'affirmer, sous entendre ou expliciter de quelque manière que ce soit, qu'une personne encourt un risque quelconque (physique ou non), de manière malicieuse et illégitime, est un délit de menace". "Le fait que la menace soit une menace sérieuse de mort ou de mutilation", défini à l'article 1, alinéa C, paragraphe 3 de la section 3 du Titre III du code pénal selon la classification en vigueur, est qualifié de circonstance aggravante. Qualifié de menaces aggravé. Attendu que, l'accusé, Mr. MOHAMED SALIM, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a vendu des armes à des civils de manière illégale, défini à l'article 2, alinéa A, paragraphe 2 de la section 4 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "Le fait de vendre une arme sous contrôle sans posséder la licence de vente d'arme est un délit de "trafic d'arme". Le fait de distribuer publiquement une arme sous contrôle sans posséder cette licence est également un "trafic d'arme". Le fait de distribuer ou de vendre une arme sous contrôle sans vérifier que l'acquéreur ne possède le permis de port d'arme est également un délit de "trafic d'arme". Le fait de distribuer ou de vendre une arme interdite est également un délit de "trafic d'arme." Qualifié de trafic d'armes. Attendu que, l'accusé, Mr. MOHAMED SALIM, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a proposé des stupéfiants à des civils, défini à l'article 3, alinéa A, paragraphe 1 de la section 4 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "Le fait de stationner ou d'errer sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, et par son attitude, ses actes, ses paroles ou son comportement, de laisser malicieusement croire à son désir d'entreprendre un trafic de stupéfiants est un délit "d'intention de vendre des stupéfiants". Sont notamment caractéristiques de ce délit: le stationnement à un angle de rue fréquenté en vue d’appeler par la voix ou par les gestes les véhicules afin de leur proposer cette vente". Qualifié d'intention de vendre des stupéfiants. Attendu que, l'accusé, Mr. MOHAMED SALIM, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a proposé des armes à des civils, défini à l'article 3, alinéa A, paragraphe 1 de la section 4 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "Le fait de stationner ou d'errer sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, et par son attitude, ses actes, ses paroles ou son comportement, de laisser malicieusement croire à son désir d'entreprendre un trafic d'armes est un délit "d'intention de vendre des armes". Sont notamment caractéristiques de ce délit: le stationnement à un angle de rue fréquenté en vue d’appeler par la voix ou par les gestes les véhicules afin de leur proposer cette vente". Qualifié d'intention de vendre des armes. Attendu que, l'accusé, Mr. MOHAMED SALIM, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a possédé une arme illégale, défini à l'article 4, alinéa A, paragraphe 2 de la section 4 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quel qu’autre endroit: - Une arme interdite - Une arme contrôlée sans être titulaire du permis de port d'arme - Des pièces détachées d'armes sans être titulaire du permis de port d'arme ou en des quantités permettant aisément de Est un délit de "possession illégale d'arme". Qualifié de possession illégale d'arme. Attendu que, l'accusé, Mr. MOHAMED SALIM, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a commandité et organisé plusieurs assassinat dans la ville de Los Santos, défini à l'article 2, alinéa A, paragraphe 1 de la section 1 du Titre III du code pénal selon la classification en vigueur : "Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui en organisant, préparant, préméditant l'acte meurtrier à l'avance est qualifié "d'assassinat". Qualifié d'assassinats. Attendu que, l'accusé, Mr. MOHAMED SALIM, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a organisé son évasion et s'est évadé du tribunal et de la prison fédérale, défini à l'article 1, alinéa A, paragraphe 3 de la section 1 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "Le fait pour toute personne d'échapper à la garde judiciaire à laquelle il est astreint dans les cas suivants est un délit qualifié "d'évasion". Sont des évasions: - La fuite après placement en état d'arrestation - La fuite après placement en détention provisoire - La fuite après condamnation à une peine de détention - La fuite hors de la zone autorisée pour un individu placé sous contrôle judiciaire". Qualifié d'évasion. Attendu que, l'accusé, Mr. MOHAMED SALIM, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a organisé, prémédité et commandité tout ses actes avec des membres de son organisation criminelle, qualifié d’association de malfaiteurs, défini à l'article 5, alinéa A, paragraphe 5 de la section 1 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "L'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non identification des auteurs d'une infraction est un crime: Qualifié de "collusion criminelle au 3ème degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies de plus de 15 années de détention". Qualifié de collusion criminelle au troisième degré. Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de Mr. MOHAMED SALIM et prononce la peine de mort et une amende d'un montant de 212'500 $ pour le fait de terrorisme, menace aggravée, trafic d'armes, intention de vendre des armes, intention de vendre des stupéfiants, collusion criminelle du 3ème degré, possession illégale d'arme, assassinat et évasion. La cour rappelle que les parties disposent de deux jours pour faire appel de cette décision. PAR LE JUGE DE LA COUR, L'Honorable Renaldo Angelotti. Membre of San Andreas Superior Court, --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Abdenour Salim]

Mohamed Salim fera appel.

Mohamed Salim sera représenté par l'avocat ., avocat officialisé au barreau de SA"

Lettre d'avocat.:

OOC:

[Alexandre_Devel]

** L'appel sera prit en charge par l'honorable Volpino **

OOC:

[Alexandre_Devel]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 330728 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 09/05/2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°330728. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Signature BV --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Bryce Peterson]

Le bureau du procureur demandera à ce que l'audience soit repoussée à mardi soir même heure pour des raisons de sécurité et de disponibilité des agents en charge de la sécurité.

[Alexandre_Devel]

Validé

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. 330728 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 10/05/2016 à 21:30 afin d'y être entendu dans l'affaire n°330728. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Signature BV --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Alexandre_Devel]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté Mr. BRADFORD Penal affaire no. LS6272100 vs. The County of Los Santos Mr. MOHAMED SALIM ________________________________ LA COUR, PAR COMPARUTION IMMÉDIATE Attendu que, l'accusé, Mr. MOHAMED SALIM, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a commandité des attaques sur une entreprise légale qui est le 7 Sky Casino, avec des bombes fabriqué de manière artisanale, défini à l'article 3, alinéa A, paragraphe 5 de la section 1 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "L'atteinte à l'intégrité de la Nation, de ses institutions fédérales, de son (ou leur) fonctionnement, ou de ses intérêts directs (commerciaux inclus), sur ou hors du territoire national, par la commission d'actes répréhensibles par la loi, violents, ou frauduleux en vu de déstabiliser durablement le gouvernement, la nation ou sa population, ou bien de terroriser les masses, est un crime de terrorisme.". Qualifié de terrorisme. Attendu que, l'accusé, Mr. Mr. MOHAMED SALIM, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, est proféré des menaces de mort contre les forces de police, dont les agents du Central Security Agency, défini à l'article 1, alinéa A, paragraphe 3 de la section 3 du Titre III du code pénal selon la classification en vigueur : "Le fait d'affirmer, sous entendre ou expliciter de quelque manière que ce soit, qu'une personne encourt un risque quelconque (physique ou non), de manière malicieuse et illégitime, est un délit de menace". "Le fait que la menace soit une menace sérieuse de mort ou de mutilation", défini à l'article 1, alinéa C, paragraphe 3 de la section 3 du Titre III du code pénal selon la classification en vigueur, est qualifié de circonstance aggravante. Qualifié de menaces aggravé. Attendu que, l'accusé, Mr. MOHAMED SALIM, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a vendu des armes à des civils de manière illégale, défini à l'article 2, alinéa A, paragraphe 2 de la section 4 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "Le fait de vendre une arme sous contrôle sans posséder la licence de vente d'arme est un délit de "trafic d'arme". Le fait de distribuer publiquement une arme sous contrôle sans posséder cette licence est également un "trafic d'arme". Le fait de distribuer ou de vendre une arme sous contrôle sans vérifier que l'acquéreur ne possède le permis de port d'arme est également un délit de "trafic d'arme". Le fait de distribuer ou de vendre une arme interdite est également un délit de "trafic d'arme." Qualifié de trafic d'armes. Attendu que, l'accusé, Mr. MOHAMED SALIM, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a commandité et organisé plusieurs assassinat dans la ville de Los Santos, défini à l'article 2, alinéa A, paragraphe 1 de la section 1 du Titre III du code pénal selon la classification en vigueur : "Le fait d'ôter volontairement la vie à autrui en organisant, préparant, préméditant l'acte meurtrier à l'avance est qualifié "d'assassinat". Qualifié d'assassinats. Attendu que, l'accusé, Mr. MOHAMED SALIM, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a organisé son évasion et s'est évadé du tribunal et de la prison fédérale, défini à l'article 1, alinéa A, paragraphe 3 de la section 1 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "Le fait pour toute personne d'échapper à la garde judiciaire à laquelle il est astreint dans les cas suivants est un délit qualifié "d'évasion". Sont des évasions: - La fuite après placement en état d'arrestation - La fuite après placement en détention provisoire - La fuite après condamnation à une peine de détention - La fuite hors de la zone autorisée pour un individu placé sous contrôle judiciaire". Qualifié d'évasion. Attendu que, l'accusé, Mr. MOHAMED SALIM, selon les preuves matérielles apportées par le ministère public, l'accusé a organisé, prémédité et commandité tout ses actes avec des membres de son organisation criminelle, qualifié d’association de malfaiteurs, défini à l'article 5, alinéa A, paragraphe 5 de la section 1 du Titre V du code pénal selon la classification en vigueur : "L'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non identification des auteurs d'une infraction est un crime: Qualifié de "collusion criminelle au 3ème degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies de plus de 15 années de détention". Qualifié de collusion criminelle au troisième degré. Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de Mr. MOHAMED SALIM et prononce la peine de mort et une amende d'un montant de 200.000 $ pour le fait de terrorisme, menace aggravée, trafic d'armes,trafic de stupéfiant,  collusion criminelle du 3ème degré,  assassinat et évasion. La cour rappelle que les parties disposent de deux jours pour faire appel de cette décision. PAR LE PRESIDENT DE LA COUR, L'Honorable Brian Volpino. Membre of San Andreas Superior Court, BV --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Invité]

Attendu que le verdict ne précise aucune date pour la mise à mort de Mohamed Salim, en vertu de la procédure pénale article 14-E celle-ci est fixée au samedi 21 mai 2016 à vingt-heures précis. En sont au courant que les parties concernés (accusation, défense, juges, victimes)

[Abdenour Salim]

Mohamed Salim aura croqué sa dents en cyanure jeudi soir a 23h, les personnes qui étaient sous sa surveillance auront pu voir une sorte de mousse blanche sortir de sa bouche et gigoter quelques secondes avant de rendre l'âme.

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