Re: Non lieu | Etat contre SEAN BELLINI | Corruption, manq.dev., racket, abus.pouv, RO, men.phy.mor.

[Harold Tocco]

((J'risque d'arriver en retard. Ça a commencé?))

[Invité]

((Landa pas co à l'heure où je poste))

[Stanley Landa]

((
Oups,
Dans mon agenda j'avais mis le 6 à 23h 10 :s

Possible pour vous ce soir ?
))

[Stanley Landa]

(( Possible quand ? ))

[Invité]

(( propose, tu sais que je suis plutôt flexible perso
l'État je sais pas))

[Stanley Landa]

(( BDP dispo quand ? ))

[Invité]

/do Le LSPD informe la Cour de l'abandon des accusations et ne demande pas de suite à l'affaire.

[Stanley Landa]

Le BDP confirmera t il qu'il demande un non lieu ?

[Invité]

((

Je me permet une remarque OOC, bien que je laisse Stanley décider des suites.

Ce procès bloque un joueur dans son choix de personnage. Son dossier d'accusation est vide (dont le /do d'abandon de Jocelyn, qui dirige les AI). Certes, me direz-vous, jouons ic, ce qui est fait par l'appel. Or les démarches (pour un jeu, rappelons-le), sont excessivement longue et ce par l'inactivité de la justice, et dans le cas présent du procureur.

Je vous saurais gré de bien vouloir clore ce procès rapidement pour que Paul puisse à son souhait récupérer Sean au LSPD, chose que je n'autoriserai évidement pas si ce personnage a été condamnée question de cohérence.

))

[Mary Tidwell]

Le bureau du procureur confirme bien la demande de non lieu.

[Stanley Landa]

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire: Instruction pénale opposant l’État à Sean Bellini.

Se réunissant régulièrement, Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, CONSTATE ET DEDUIT: Que les seuls éléments à charge sont deux témoignages de jeunes gens dont la crédibilité est aujourd'hui remise en doute non seulement par la Défense mais aussi (et surtout) par le Ministère Public Que dans cette perspective, considérant qu'aucun élément matériel tangible laisse planer de forts soupcons concordant contre l'accusé, la Cour n'estime pas être de son devoir de s'opposer à une éventuelle demande de non lieu émise par le Ministère Public ; Que le Ministère Public a effectivement, de son seul chef, émis une demande de non lieu Qu'un non lieu viendrait annuler entièrement les peines prononcées et ce rétro activement EN CONSÉQUENCE : Déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'intégralité de l'instruction et à cette fin prononce un NON LIEU, pour les charges suivantes retenues contre lui : Corruption. Manquement au devoir. Racket. Abus de pouvoir. Menaces physiques et morales. & Et à la fin de rétablir les parties dans la situation dans laquelle elles se trouvaient avant le verdict ainsi cassé par l'appel, la Cour ordonne par mandat d'injonction: A- Que l'interdiction d'exercer une activité au sein d'une institution publique prononcée à l'encontre de l'accusé est levée B- Que l'accusé sera réintégré dans ses fonctions sauf à raison de poursuites autres que celles relatives à ce dossier C- Que l'accusé recevra de la part de la Municipalité le salaire qu'il aurait percu si il avait été maintenu dans ses fonctions pendant la durée du procès D- Que l'accusé doit être immédiatement libéré E- Qu'il doit être remboursé à l'accusé tout versement déjà effectué au titre de l'amende prononcée à son encontre F- Que le LSPD doit restituer à l'accusé tout versement qu'il aurait déjà effectué au titre du dédomagement prononcé en première instance G- Que la présente décision sera affichée dans la salle du personnel et/ou le vestiaire du Poste de Police auquel est affecté l'Accusé, que cet affichage sera fait en caractères visibles et lisibles d'une personne apte au service dans le LSPD à une distance d'au moins un mètre cinquante, que l'affichage ne sera obstrué ou gêné par aucune personne ou élément et qu'il durera 10 (dix) jours a compté du 17 septembre 2014 H- Que chaque jour de retard dans l'exécution d'un des mandats d'injonction émis dans les 7 points précédents sera soumis à une astreinte de 2.500 $ par jour a verser par le fautif, à l'accusé, et que cette astreinte sera cumulable en cas de non respect de plusieurs des injonctions, précisant toutefois que ces astreintes ne pourront courir qu'à partir du lendemain d'une demande écrite par lettre par le Demandeur. I- Que le DOC et par conséquent le CSA, ainsi que le LSCTS et le LSSD sont accrédités pour veiller à l'application de cette décision ET, LA COUR DIT : que les partis ne sauraient faire appel s'agissant d'un verdict rendu en seconde instance, que la présente décision sera rendue publique, que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision, que la présente décision ferme l'instruction concernée, que la présente décision est immédiatement applicable, La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour,

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