Re: Non lieu | Etat contre SEAN BELLINI | Corruption, manq.dev., racket, abus.pouv, RO, men.phy.mor.

[Harold Tocco]

(( nop, j'ai pas save les logs de cette scène. J'pense pas avoir sorti "Prince devra intervenir", ou encore ''On peut entendre Sean dire à Latisha Rosefield que Prince a été prévenu et qu'il devra agir au besoin.'', mais bon on pourra surement pas le prouver. ))

[Johnny Stones]

((En attente de la réponse de Julie ))

[Invité]

La défense demande les casiers judiciaires de la victime et de M.Lansbury pour que la Cour puisse établir la fiabilité des deux personnages.

[Invité]

Spoiler:

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Votre Honneur,

1) Oui, les deux témoins ne sont pas tout rose, tout comme monsieur Sean Bellini. Regardons ensemble ses antécédents. Il a cinq plaintes ainsi que deux sanctions internes sur le dos, en plus de la dernière concernant cette affaire. Même avant ces histoires, il parlait mal, était souvent impulsif et avait des problèmes avec certains de ses collègues. Son comportement semblait rebelle parce qu'il a des liens d'amitiés avec le chef Armanetti du central.

2) Au moment où il a rendu son badge à mon bureau, une commission a été demandée à son encontre pour la suite de sa carrière. Mais il est clair que le département de police fait le ménage dans ses rangs. Nous ne voulons plus d'agents perturbateurs, comme l'accusé, d'agents louches, comme l'accusé et d'agents corrompus, comme l'accusé.

3) Le sergent Wyms m'a dit qu'il avait été vu le soir même, après avoir rendu son badge, près de l'endroit où madame Rosefield était cachée par peur des représailles. Je précise les dires du sergent, mais il était à bord de son véhicule avec deux hommes plus que louches. Surement à sa recherche? Qui sait.

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[Johnny Stones]

((En attente de Julie))

[Invité]

ARGUMENTS LEGAUX

Les deux casiers judiciaires montrent à merveille les précédents de Mlle.ROSENFIELD et M.LANSBURRY et montrent clairement qu'on ne peut pas considérer comme des preuves fiables les témoignages abstraits d'individus condamnés à des refus d'obtempérer, à des agressions sur civil et sur agent, et à une tentative de meurtre sur civil.
Quant aux plaintes à l'encontre de mon client, elles ont été classées sans suite ; leur impact sur notre affaire est donc absolument nul. Concernant l'altercation avec les agents fédéraux, elle s'inscrit uniquement dans des conflits interservices très anciens entre le LSPD et le FBI ; mon client n'y a aucune influence, aucun impact, et un minable conflit interservice n'a rien à voir avec les accusations portées actuellement contre mon client. L'accusation tente d'ensevelir la Cour et la défense à l'aide d'un monceau de témoignages sans valeurs et d'archives classées sans suite ou dont l'intérêt est absolument nul pour faire croire à la culpabilité de mon client - mais la défense continue de constater qu'il n'y a aucune preuve réelle, physique, matérielle ou concrète à l'encontre de mon client.
La défense tient à souligner que même si mon client a reçu des sanctions internes (et non judiciaires) de la part du LSPD - ces sanctions n'ont aucun impact réel dans l'affaire, le département des affaires internes du LSPD appliquant en effet des principes arbitraires de justice administrative qui n'ont rien à voir avec les principes judiciaires en procédure criminelle. En bref, le verdict administratif d'une hiérarchie interne ne peut pas être comparé avec un verdict judiciaire car les modalités d'application et de formation de ce verdict sont bien éloignées des modalités d'application et de formation d'un verdict en procédure pénale.
La défense tient à noter que les Affaires Internes ont de bonnes raisons d'avoir la dent dure contre mon client ; il avait en effet tenté de créer une association de défense des droits des officiers de police contre les affaires internes. Nul doute que cette tentative de défendre ses collègues contre la justice administrative arbitraire des affaires internes lui vaut aujourd'hui cette terrible conspiration dont il est victime.
Mon client n'est pas le diable que tentent de dépeindre l'accusation : il a déjà effectué des opérations d'envergure (arrestation d'un dealer avec de grandes quantités de cocaïne), intégration au SWAT du PD, intégration à l'académie de police en tant qu'instructeur ; bref, mon client était impliqué dans ce département de police et aime son métier.

Vis-à-vis de la menace, même si le PD arrive à obtenir un enregistrement de mon client, cela ne prouvera en rien que les paroles de mon client étaient vraiment une menace. Car pour qu'une menace soit réellement une menace, il faut que celui qui menace ait un réel moyen de pression, un pouvoir de domination sur la victime, ce que l'accusation n'a toujours pas réussi à prouver outre ces témoignages dont la valeur est nulle comme nous l'avons déjà démontré. En somme, même si un extrait d'un enregistrement montrait que mon client a, en effet, porté ces propos, rien ne prouve qu'ils étaient réellement des menaces et qu'ils méritent une quelconque sanction pénale.

Quant à la dernière "preuve" (qui n'est toujours pas matériellement prouvée, si la Cour veut bien relire les "preuves", ce ne sont que des "on m'a dit", "on a témoigné que", "on a déclaré que" - bref, pas de preuves concrètes) établissant que mon client a été vu dans un quartier sensible vis-à-vis de l'affaire, encore une fois, cela ne prouve rien. Nous savons très bien, en tant qu'habitants de Los Santos, que cette ville est relativement compacte, qu'un trajet en voiture nous amène souvent à passer par plusieurs quartiers dont certains sensibles ; et que la majorité de l'activité humaine et sociale est concentrée à l'est de la ville, c'est-à-dire là où se trouvent les gangs et la criminalité. En bref, tout ça n'est que pure coïncidence - le fait que mon client ait été aperçu ne prouve pas qu'il a fait quelque chose.

La défense répète et conclut donc :
- l'accusation n'a pas réussi à démontrer l'intention ;
- l'accusation n'a pas réussi à démontrer réellement, concrètement et physiquement les charges pénales ;
- mon client subit très probablement une conspiration de la part des Affaires Internes et de sa hiérarchie qu'il est nécessaire de faire cesser au plus vite.

[Harold Tocco]

(( Dans tout les cas, je vais rename et retourner LSPD. J'aimerais finir ça au plus vite pour rp, mais ça prend une éternité.. ))

[Invité]

(( on peut avoir un verdict ce soir ? ))

[Johnny Stones]

(( Je laisse la parole à l'accusation Julie souhaite encore rajouter quelque chose, en suite vous pourez vous la défense rajouter quelque chose. Après les réquisitions et je rendrais mon verdicte ))

[Jack Derly]

(( Oui, pb perso pas vraiment le temps pr le répondre, j'essaye de faire ça demain ))

[Invité]

Lors de toute poursuite criminelle, l'accusé aura le droit d'être jugé rapidement et publiquement, par un jury impartial de l'État et du district où le crime aura été commis, le dit district ayant été préalablement déterminé par la loi ; d'être informé de la nature et des motifs des charges retenues contre lui ; d'être confronté avec les témoins à charge ; de faire citer des témoins à décharge ; et de bénéficier de l'assistance d'un avocat pour sa défense.

[Jack Derly]

/do L'accusation fera savoir que les juges n'ont pas à préférer la rapidité au détriment de la manifestation de la vérité.

[Jack Derly]

Votre Honneur,

Le dossier des affaires internes sur l'accusé est affligeant, nombre de plaintes et de sanction à l'encontre de cet individu. Le fait que les plaintes n'aient donné suite ou qu'aucune procédure judiciaire ne soit engagé relève de mon jugement. Néanmoins le dossier de l'agent montre bien une habitude, un comportement répétitif à l'encontre de la loi et des respects des procédures. L'avocat de la défense essaye de nous faire croire que son client est blanc comme neige et qu'il s'agit d'un agent de police respectueux et investit, il n'en est rien et son dossier nous le montre bien.
La défense a d'abord nier avoir eu des paroles menaçantes à l'encontre de la victime et aujourd'hui elle modifie son système de défense en disant que cela de ne relève pas d'une réelle menace. Ceci est inadmissible, l'enregistrement est extrêmement clair, on entend l'officier menacer ouvertement la victime de l'intervention de son complice. Ce même complice témoigne aujourd'hui contre l'accusé, il est donc clairement établie qu'il s'agissait de menaces à l'encontre de la victime et que l'agent Bellini était plus qu'un protagoniste dans cette affaire.
Les affaires internes du département de police de los santos sont réputés pour incorruptibilité de ses agents, la directrice des affaires internes elle même témoigne contre l'accusé, un agent des affaires internes, la victime, le complice de la victime confirme les faits et des enregistrements prouvent la culpabilité de l'accusé.

Nous demandons que l'accusé soit reconnu coupable de l'ensemble des faits lui étant reprochés et en répression que la Cour le condamne à 8 ans de prison ferme, 15'000$ d'amende, 100'000$ de dommages-intérêts au département de police pour le préjudice d'image subit suite aux actes de l'accusé et une interdiction à vie d'exercer dans la fonction publique, ou pour la fonction publique par l'intermédiaire d'un tiers.

[Johnny Stones]

Verdict public de procès

Los Santos, le 18/08/2014

Audience présidée par : l'Honorable MAYER

Affaire opposant :

Etat représenté par Madame la Procureur de Los Santos HENSON à M.BELLINI, représenté par Maître BRAND

pour les chefs d'accusations suivants :

• Corruption.
  
• Manquement au devoir.
  
• Racket.
  
• Abus de pouvoir.
  
• Refus d'obtempérer.
  
• Menaces physiques et morales.
  

Le Tribunal de Los Santos constate que :

-Les débats étaient sereins.
-Les débats étaient constructif et pertinant.
-Certain éléments sont constitués, et certain ne le sont pas.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE pour les fait de :

• Corruption.
  
• Manquement au devoir.
  
• Racket.
  
• Abus de pouvoir.
  
• Menaces physiques et morales.
  

et en répression, l'a condamné à :

• 5 ans de prison fermes.
  
• 10.000 $ d'amendes.
  
• 50.000 $ de dommage et intérêts pour le LSPD.
  
• Une interdiction à vie d'exercer dans la fonction publique.
  

Et à reconnu l'accusé NON COUPABLE pour le fait de :

• Refus d'optempéré.
  

DELAI D'APPEL : 3 JOURS A PARTIR DU 18/08/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

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[Invité]

Appel

[Stanley Landa]

L'appel est il toujours d'actualité ?

(( Plus aucun Sean Bellini ))

[Harold Tocco]

((ouais, j'ai du rename comme le procès avançait pas, mais toujours d'actualité))

[Stanley Landa]

Les partis sont priés de communiquer leurs disponibilités

[Invité]

Soirs de semaine, généralement assez libres le w-e.

[Stanley Landa]

Les parties sont convoquées en audience le vendredi 5 septembre 2014 à 18heures.

Il est notifié à l'accusé qu'en cas d'absence il pourra être interpellé pour comparaitre de force.

[Harold Tocco]

((dispo juste à 23h-minuit, pas avant))

[Harold Tocco]

((dispo juste à 23h-minuit, pas avant))

[Stanley Landa]

((
Jack, possible pour toi ?
))

[Jack Derly]

((inshallah))

[Stanley Landa]

((
Quand on fait une demande de script on dit insh AL ah

...
Ok je sors
))

L'audience est fixée au 5 à 23h10.

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