Non lieu | Etat ( Elvio McCoy ) contre Drew Prevost | Abus de pouvoir

[Slick]

Poste de Police Central
Secteur Police Judiciaire BAI, bâtiment 4
Pershing Square
90076 Los Santos, Californie

Monsieur McCoy Elvio
178 boulevard
90076 Los Santos, Californie

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Secteur des plaintes

DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE UN AGENT DU LSPD

Votre nom : McCoy
Votre prénom : Elvio
Votre numéro de téléphone : 455477

Nom de l'agent : Prevost
Prénom de l'agent : Drew
Grade & Matricule de l'agent : Officier - DP18041
Affectation de l'agent (Rodeo/Central) : Central

Raison de la plainte (soyez le plus précis possible dans vos détails, pour nous permettre de traiter l'affaire le plus rapidement) : retrait de permis + en prison pour rien, et 2000$ d'amende.

Tout d'abord je viens de faire un dépannage, car je suis mécano, je vois une personne tué quel q'un je vois donc l'agent je lui dit ya eu un mort, etc.. Il vient il me dit arrête toi, je m'arrête il me déchire le permis. Je lui dit donc, arrêtez sa. (( Je le report forum. )) Puis il me fais, bon bas je vous embarque vous allez domir en cellule.
Il abus de pouvoir, il me mais en prison, alors que je l'aide à trouver le mec, et me déchire le permis.
Puis il me mais en prison alors que j'ai aussi une arme, dont un deagle.
J'aimerais un remboursement des 2000$ et de mon arme, vu que j'avais le permis d'arme.

Souhaitez vous que cette lettre soit considéré comme une plainte lancant l'ouverture d'une Instruction Judiciaire auprès de la Cour de Justice ? (Beaucoup plus long)
Oui Non

Signature : Elvio Mc.

[Divy Black]

Spoiler:

[Slick]

Spoiler:

[Divy Black]

Spoiler:

[Slick]

J'aimerais recupéré mon permis.

[Jack Derly]

Poste de Police Ouest
Secteur Police Judiciaire BAI, Bâtiment 2
Rodéo
90076 Los Santos, Californie

Monsieur McCoy Elvio
178 boulevard
90076 Los Santos, Californie

Monsieur McCoy,


Votre plainte a bien été enregistrée. La version de l'Agent concerné va être entendu et votre plainte transférée à la Cour de Justice.


Cordialement,

Le Bureau des Affaires Internes

[Jack Derly]

Poste de Police Ouest
Secteur Police Judiciaire BAI, Bâtiment 2
Rodéo
90076 Los Santos, Californie

Monsieur McCoy Elvio
178 boulevard
90076 Los Santos, Californie

Monsieur McCoy,


L'Agent Prevost ne fais plus partie des forces de police. Je transmet donc votre plainte à la Cour de Justice.


Cordialement,

Le Bureau des Affaires Internes

[Jack Derly]

Poste de Police Ouest
Secteur Police Judiciaire BAI, Bâtiment 2
Rodéo
90076 Los Santos, Californie

Los Santos San Andreas Court
90076 Los Santos, Californie

Ci Joint l'ensemble du dossier MCCOY - PREVOST.

Cordialement,

Le Bureau des Affaires Internes

[Alexia Foster]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Objet: Réception


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le Bureau du Procureur a bien reçu la plainte, l'avis de l'ancien officier de police Prevost Drew va être entendu, et nous verrons si oui ou non, une audience aura lieu.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,

Procureur de Los Santos, Alexia Foster.

[Stanley Landa]

Une enquête est menée sur le casier du plaignant.

((
Donnes un screen de ton /Casierjudiciaire je te prie (:
))

[Stanley Landa]

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité du destinataire
Adresse de l'accusé
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 26 Juin 2012 à 16h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°[url=url affaire]num topic[/url] vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Stanley Landa]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l'accusé
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Erratum.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour de Justice apporte la modification suivante à votre convocation:
Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 27 Juin 2012 (et non le 26) à 16h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire vous concernant.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Alexia Foster]

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Fait :
- Retrait de permis abusif.
- Abus de pouvoir.

Note :
Contre Prevost Drew, ancien agent de police. L'acte a était fait pendant son service au Commissariat Central.

L'homme averti le policier qu'un éventuelle meurtre a était commis, le policier déchire le port d'arme de l'homme, (Retrait de permis abusif), l'homme demande à l'agent d'arrêter ça, et ce dernier l'amène en GàV. L'homme perd ainsi son arme à feu.

Réquisition :
- Dédommagements pour le permis d'arme et pour l'arme à feu, ainsi que pour la peine de prison subie : 20.000$.
- Amende pour abus de pouvoir en tant qu'officier de police : 2.500$.

Procureur, Alexia Foster

[Stanley Landa]

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 29Juin 2012 (demain) à 18h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous fournira ce repas.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Stanley Landa]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Tom Smithers
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Bureau du Procureur
Partie civile: Elvio McCoy, représentée par: Bureau du Procureur.
Défense:
Drew Prevost, représenté par, nom de l'avocat

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le dossier d'Instruction.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

---

La cour prononce de plus un non lieu quant aux faits suivants:

• Abus de pouvoir
  

Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

La notion d'abus de pouvoir n'existe pas dans le CP: Non lieu.
Cependant: l'absence de casier judiciaire ou de trace de l'intervention légale de l'accusé quant au retrait de permis laisse considérer qu'il s'agit d'un abus, par conséquent, par mandat d'Injonction la Cour somme aux autorités en ayant le pouvoir, de faire:
- Renouveller le permis du plaignant, saisi illégalement
- Libérer le plaignant, emprisonné arbitrairement
- Dédomager le plaignant, victime de ces faits.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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