NON LIEU // Etat contre X // Vol de véhicule, (usurpation de titre ? / Abus de pouvoir ? )

par Stanley Landa Sam 6 Avr - 15:09

POUR TRANSMISSION A LA COUR ET INFORMATION DU BUREAU DU PROCUREUR
INSTRUCTION OUVERTE AUTOMATIQUEMENT SUITE A UNE PLAINTE

REQUETE DES SERVICES ENQUETEURS : NON LIEU, motivé par l'absence d'éléments matériels

PLAINTE ORIGINALE :

Spoiler:

RENVOI INTRANET VERS LE SUIVI DE L'AFFAIRE :
Plainte n° T 220 506

DOSSIER D'ENQUETE :

Affaire vol de véhicule Jack Harrington, sur plainte, requête de classement sans suite, transmise au procureur:

Dossier mis sur intranet, transmis pour copie au Procureur et à Isabella Gordon, ainsi qu'au service des plaintes.

DOSSIER Jack HARRINGTON

QUALIFICATION DES FAITS ET NATURE DE LA RECHERCHE :
Investigation en instruction ouverte par dépôt de plainte ; au motif de vol de véhicule sans circonstance aggravante.
Potentiel abus de pouvoir, usurpation de titre.
ELEMENTS INITIAUX :
Vu la plainte t220506- dont le suivi est développé en première pièce du corps du dossier, faisant état d'un vol de voiture opéré par un TOW.
Vu les suites données à ce vol de véhicule.

CORPS DU DOSSIER :
PLAINTE ET ENQUETE EN DECOULANT
Plainte & suivi par lettre:

CONSTATATIONS INSCRITES AU DOSSIER AU COURS DE LA PROCÉDURE D'INVESTIGATION :
Le rapport fait état des constatations suivantes :
Les voisins ont uniquement vu un tow blanc, avec deux hommes en tenues de mécaniciens dedans. Ils ont agis très très vite.

Les caméras de la plage voient un tow arrivé du coté du phare, puis s'arrêter à coté de la maison de la victime, devant sa sultan. Un mécano descend, tête baissée, et accroches rapidement le crochet, avant de remonter dans la voiture. La caméra les suit sur Richman, puis les perds dans le quartier market, avant de les ré-apercevoir vers commerce, puis les perds dans une ruelle à pershing square. (La ruelle pour descendre dans les égouts)

Il peut déterminer qu'il s'agit du même type de pneu que la dernière fois, mais il s'agit de pneu beaucoup utilisé par les tow du pays.

PRISE EN CHARGE PAR L'INSPECTEUR LANDA :
Considérant a première vue que l'enquête précédente est trop poussée sur certains point et que donc elle a couté passablement cher.
Considérant cependant qu'un élément de base, a savoir les plaques d'immatriculations du TOW, n'a pas été recherché.

Décide ce 4 avril de visionner les bandes vidéos afin de trouver et lire les plaques, d'entamer des recherches d'identification a partir de l'éventuel résultat trouvé, et selon le cas :
SOIT en cas de recherche aboutissants a un résultat nominatif ou quasi nominatif ; DE procéder aux recherches d'identifications nécessaires, de requérir une garde à vue, et de procéder aux opérations de poursuites pénales possibles.
SOIT en cas d'échec des recherches de la plaque ; DE recomander la cloture du dossier pour défaut de preuve.

En outre constatant que le TOW utilisé est potentiellement un de ceux du service municipal du fourrière, il serait possible de joindre à l'accusation principal de vol de véhicule les accusation d'usurpation de titre et/ou d'abus de pouvoir.

CONSTATATIONS FINALES :
Les plaques étant illisibles ; le véhicule ayant été retrouvé ; pas d'éléments matériels supplémentaires.

CONCLUSIONS :

Nous, Stanley Landa, Inspecteur III au bureau d'enquête du LSPD, affectation Rodéo,
RECOMMANDONS de classer la plainte sans suite ;
DEMANDONS le non lieu par un juge ;
DIFFUSONS le présent dossier en conclusions au bureau du procureur ;
VERSONS le présent dossier au dossier d'instruction ;

par Henry Bakerson Sam 6 Avr - 16:27

** Accusé de réception **

par Henry Bakerson Lun 8 Avr - 17:35

** Le dossier sera porté vers le bureau des Juges **

par Invité Jeu 18 Avr - 19:01

ÉMANANT DU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE - COMTE DE LOS SANTOS
Honorable Ean Rhett
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l'accusation
Adresse de l'accusation
Los Santos, San Andreas

Vu, l'article 3 alinéa 5 du Titre II du Code de Procédure Pénale,

Et en application certaine et motivée par l'absence d'éléments matériels dans le cadre de ce dossier d'instruction, le Tribunal et la Cour de Justice décide à ce jour de confondre l'instruction à un non-lieu.

Ainsi, l'affaire ne prendra pas suite et est interrompue dès cet instant.

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