Non lieu | Etat (part. civ.: Idriss Wembley) contre Malcolm Hantfields, Brandon Wilderson, Marco Withaker | Abus de pouvoir

[Invité]

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Affaire Numéro : AI-97

Agent(s) Concerné(s) :
Malcolm Hantfields
Brandon Wilderson
Marco Withaker

Date : 17/10/2012

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Enquêteur AI : James Armanetti
Nature de l'Enquête : Non respect de la procédure.
Information détenues :

> Plainte :

Note: Malcolm Hantfielfds, à donner les directives suivantes : Citez les droits, si ce n'était pas fait. Le Juge seul déciderai de reconnaître le vice de procédure, et de continuer la SDI normalement. Il n'en sait pas plus, n'ayant pas assister à toute la procédure de ce suspect, accusé de ROV.
Brandon Wilderson, confirme les faits du Sergent Hantfields, et affirme après ça, avoir quitter la SDI.
Marco Withaker, confirme également les faits précedents, ajoutant qu'il a ensuite contacter un OPJ ((joué en /do, pers.dispo)) qui lui a demandé de le mettre en DP. Ce qu'il a fait.

Le Bureau des Affaires Internes, conclu que malgré le vice de procédure reconnu, concernant les droits, le reste de celle-ci à était parfaitement respecté. Le Plaignant étant arrêté pour ROV, il n'en aurait tiré aucun bénéfice. De plus ces droits lui ont était cité dès qu'il les a demandé. Après 10 minutes bien entendu. Considérant cette plainte comme une revanche, et infondé, nous demandons la fermeture de l'instruction.

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Page 1

[Kubilai Khorloogiin]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité, coordonnées
adresse et numéro
de téléphone des
deux parties
Los Santos, San Andreas

Objet: Mise en application du Décret n°P2012-0006.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour va faire application du décret n°P2012-0006 afin de procéder au procès par lettre, vous avez 48h pour accepter ou refuser l'application de cette procédure, si vous ne répondez pas sous 48h nous considérerons que vous acceptez la procédure.

De plus, souhaitez vous ajouter quelque chose au dossier de base ?

A(ux) l'accusé(s):

• Souhaitez vous un avocat ?
  Si oui indiquez nous le nom de l'avocat que vous souhaitez, ou bien si vous en souhaitez un commis d'office.
  
• Pour chaque faits vous étant reproché (listés ci-dessous), merci d'indiquer si vous plaidez coupable ou non coupable, sans rien ajouter de plus (pour l'instant):
  - Abus de Pouvoir
  

Nous vous informons en plus du dossier et du décret que nous proposons de mettre en application:

Est joint avec la lettre:

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Malcolm Hantfields]

Madame monsieur.
J'accepte de voir cette affaire jugé par lettre en outre je plaide non coupable aux chef(s) d'accusation(s) qui sont contre moi.

[Kubilai Khorloogiin]

Objet: Dossier d'inculpation.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

En tant qu'accusé dans ce dossier, nous vous informons du dossier actuellement à disposition de la Cour.
Vous disposez dès a présent de 36heures pour transmettre (éventuellement) votre version des faits, vos notes, remarques, et défense à la Cour.

Sachez de plus que vous aurez dès à présent accès à l'intégralité du dossier et des lettres échangées par la Cour avec les parties, l'accusation aura le même droit d'accès.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

SH

[Kubilai Khorloogiin]

La partie représentant l'accusation est priée de donner les réquisitions afin de faire le jugement dans les règles

Veuillez agréer l'expression des mes sentiments distingués
Le juge du département de la justice
SH

[Invité]

Sandy Hartigan reçoit une lettre :

Votre honneur,

Une question m'interpelle, sachant que le bureau des Affaires Internes réclame la fermeture de l'instruction, demande rejetée apparemment et qu'aucune réquisition du procureur n'a était faite, et d'ailleurs moi même en tant qu'OPJ voyant l'absence d'élément dans le dossier présenté ne saurai assurer une accusation solide. D'où la demande de fermeture d'instruction, par un non lieu, demande, que je réitère, et demandant si possible les raisons du rejet, si cette dernière venez à l'être.

DGPJ, Armanetti.

[Kubilai Khorloogiin]

Sandy Hartigan recoit la lettre et ouvre afin de la lire

Après ré-étude du dossier de plainte a l'encontre de Malcolm Hantfield
La cour a décidé de prononcer un non lieu sur cette affaire.
Pour les raisons suivantes:
Demande du porteur de plainte
Pas assez de preuve
Cordialement
La juge du département de la justice.
SH

[Stanley Landa]

Verdict de procès pénal

Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Quant à l'instruction pénale, opposant l’État à Messieurs: Malcolm Hantfields ; Brandon Wilderson ; Marco Withaker Affaire à laquelle se porte partie civile: Monsieur Idriss WEMBLEY (se prétendant victime de: l'abus de pouvoir objet de l'instruction) En raison, Premièrement de, la demande de non lieue formulée par l'accusation et le BAI du LSPD lors du transfert de la plainte à la Cour. Deuxièmement de, la condamnation de monsieur WEMBLEY Idriss en première instance, et du fait qu'il n'a pas fait appel. Troisièmement de, la gravité minime de faits actuellement non avérés. Décide: De prononcer le mandat d'injonction suivant: - Le BAI est chargé de vérifier les accusations par l'examen des vidéos et diverses preuves disponibles et de lancer une procédure interne amenant éventuellement à des sanctions. Cette enquête et les éventuelles sanctions laisseront une trace écrite adressée sous 10jours maximum au Bureau des Juges. Prononce un NON-LIEU dans l'instruction. Et dit: Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.

[Rocco Clavani]

Madame messieurs.

Désolé si je connais pas trop sur le domaine du droits mais j'ai bien compris que vous voulez m'aider, je lâche pas l'affaire pour mettre ça au clair désolé si j'ai maintenant mais j'étais a l’hôpital pour un petit accident de moto, oui je veut un avocat j'ai pas d'avocat, si vous pouvez me donner un avocat commis d'office même un des meilleur de suis prêt a vous payer tous se qu'il faut pour l'avocat rien de plus. Je veut aussi dire que je veut pas fermer ma plainte et je voudrai jamais la fermer !
Sur se merci de m'aider messieurs.

/do Les cameras ainsi que les micros de la SDI peuvent filmé que le sergent Hantfields n'a pas dit : donner les directives suivantes : Citez les droits, si ce n'était pas fait. Le Juge seul déciderai de reconnaître le vice de procédure, et de continuer la SDI normalement. Il n'en sait pas plus, n'ayant pas assister à toute la procédure de ce suspect, accusé de ROV.
Mais il a bien dit comme ça mot a mot : Les droits peuvent être citez même après 10 minutes ou même 20 après on peut le voire sortir et laisser les deux autres officiers entrain de les citez ces droits après au moin 20 minutes de l'arrestation et 15 minutes exactement dans la SDI. On peut aussi voire que l'autre officier Brandon Wilderson manque totalement du respect a Wembley et le traite comme un chien on lui citent Tourne toi ! et il a même osé de lui frappé alors que Wembley n'a pas manquer de respect ni au sergent ni au officers.

OOC :

Au cas ou /do avec des mensonges OOC je sortirez les logs et je demanderai un ban pour mensonge OOC alors raconter que la scène en /do, on IC faite se que vous voulez en tous cas.

[Malcolm Hantfields]

Les caméras montreront Malcolm dire aux deux agents si les droits on était cité, il répondent oui, ensuite Idriss demande de parler avec Malcolm, il parle puis il demande le vice de procédure, Malcolm finira par dire concernant le vice de procédure seul le juge peut décider du non lieux donc continuez la SDI

Spoiler:

[Invité]

Le Bureau des Juges reçoit :

Le Bureau des Affaires Internes, après (re)visionnage des bandes vidéo, en vient au même conclusion. Le vice de procédure est dé-menti, d'après les témoignages (concernant les droits), et même si tel était le cas, le Plaignant étant arrêté pour ROV, et aucune charge n'ayant était ajouté lors de l'interrogatoire, le dit-vice n'aurait strictement aucun impact. De plus ces droits lui ont était (re)cité dès qu'il les a demandé, après les 10 minutes. Le Sergent Hantfields fit alors remarquer aux agents que dans tout les cas, le vice de procédure reviendrait sous décision d'un Juge et que la procédure pouvait continuer normalement.

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