COUPABLE | PENAL | San Andreas vs. Alvaro Vallejo

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PEUPLE DE SAN ANDREAS CONTRE ALVARO VALLEJO Votre Honneur, Nous, Maître BROOKS David représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant: Tentative de meurtre aggravé Possession de stupéfiants Collusion criminelle au 3ème degré. Informations supplémentaires sur le suspect : Membre du gang de rue des Playboys 13. Statut actuel: En rétention depuis le 13/03/2016 22:00pm jusqu'au 23/03/2016 22:00 pm. Rapport sur les faits L'inspecteur Higgins lors d'une patrouille dans la rue de Lexington à Willowfield est tombé nez-à-nez sur une fusillade menée par Ventura Arrevola et Alvaro Vallejo, deux membres du gang de Los Flores. Ils tiraient sur différents civil, dont Aaron King, 15 ans, qui est mort sous les coups de feu. L'inspecteur Higgins est alors intervenu et a ouvert le feu sur l'un des suspects, qui a réussi à s'enfuir. Alvaro Vallejo brandit son arme vers l'inspecteur, mais celui-ci fut blessé par l'inspecteur Higgins. Ventura Arrevola a, lui, était blessé par un civil, mais s'est tout de même enfuit. Preuves: Voir: DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR : Votre honneur, Au vu des présents faits inquiétants et gravissime pour la sécurité de la société, nous vous demandons de placer l'accusé en détention provisoire dans la prison du comté de Los Santos jusqu'au verdict de ce procès. Les preuves sont suffisamment accablante pour vous démontrer le doute qui subsiste sur Alvaro Vallejo, et cette tentative de meurtre. De plus, d'après les rapports présent dans ce dossier, Alvaro Vallejo est membre du gang des Playboys 13, ce qui peut nous amener à douter que Alvaro Vallejo se présentera de lui-même à son procès, il représente donc un risque de fuite. Nous vous demandons aussi de nous accorder pour l'enquête un mandat de perquisition de son domicile. Des graines de cannabis ont été retrouvées sur lui, et l'arme du crime n'a été saisie. Le lieux le plus probable où cette arme peut se trouver est évidemment son lieu de vie. Merci votre honneur. Pour le peuple, Sophie Grayson Procureur du comté de Los Santos

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L'honorable Reagan est en charge de l'affaire.

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6212038 The County of Los Santos ________________________________ MANDAT DE LA COUR, Dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant le peuple de San Andreas, représenté par Maître BROOKS David, et M. ALVARO VALLEJO, et au vu des éléments préliminaires du dossier, la cour ordonne l'arrestation et le placement en détention provisoire de M. ALVARO VALLEJO. Afin de parfaire les investigations, la cour émet également un mandat de perquisition du domicile de M. ALVARO VALLEJO et de son véhicule, si celui-ci en possède un enregistré à son nom. PAR LE JUGE DE LA COUR, Chancelier Œ Donovan Theodore Jr. Reagan Président de la Cour Supérieure de San Andreas --------------------------- Official warrant Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

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COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6212038 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 28 mars 2016 à 19:00 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6212038. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, Chancelier Œ Donovan Theodore Jr. Reagan Président de la Cour Supérieure de San Andreas --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

OOC sur le délais minimum obligatoire:

[Pauul]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté Me. BROOKS Penal affaire no. LS6212038 v. The County of Los Santos ALVARO VALLEJO ________________________________ LA COUR, L'inspecteur Higgins lors d'une patrouille dans la rue de Lexington à Willowfield est tombé nez-à-nez sur une fusillade menée par Ventura Arrevola et Alvaro Vallejo, deux membres du gang de Los Flores. Ils tiraient sur différents civil, dont Aaron King, 15 ans, qui est mort sous les coups de feu. L'inspecteur Higgins est alors intervenu et a ouvert le feu sur l'un des suspects, qui a réussi à s'enfuir. Alvaro Vallejo brandit son arme vers l'inspecteur, mais celui-ci fut blessé par l'inspecteur Higgins. Ventura Arrevola a, lui, était blessé par un civil, mais s'est tout de même enfuit. Il en est autrement dit,                  Tentative de meurtre aggravé - Possession de stupéfiants et Collusion criminelle au troisième degré. Selon le titre trois "ATTEINTE A LA PERSONNE" du code Pénal, article 1 meurtre, il est définit que,le fait que la victime soit un agent public dans ses fonctions ou que le meurtre ne serve a interférer avec une mission publique, le fait que la victime soit mineur, particulièrement vulnérable ou qu'au moment des faits elle était en train de porter secours à une personne le nécessitant, le fait que le meurtre soit spécialement haineux, atroce ou dépravé, le fait que le meurtre ait été suivi, précédé ou accompagné de torture, de violences sexuelles ou de séquestration, le fait que le meurtre fasse partie d'une série d'atteintes volontaires à la vie ou qu'il ai été commis par plusieurs individus. Le meurtre commis dans une ou plusieurs de ces circonstances est qualifié de "meurtre aggravé" et punissable d'une peine alors portée à 60 années de détention et 30.000 $ d'amende. Selon le titre quatre "INFRACTIONS SUR LES ARMES ET STUPÉFIANTS" section stupéfiant, il est définit que: Le fait, sans droit, de posséder sur soi, dans son véhicule, dans sa propriété (immobilière ou non) ou à quelque autre endroit, même sans titre de propriété, des stupéfiants de quelques nature que ce soit, est un délit de "possession de stupéfiants".Le délit est également constitué lorsque la personne a, volontairement et sans droit, consommée des stupéfiants. D'après le code pénal, la possession de stupéfiants est punie de 5 années de détention et 5.000 $ d'amende Selon le titre cinq '' LES ATTEINTES A L'ORDRE SOCIAL" section cinq infractions capitales de l’article 5, Collusion criminelle, il est définit que: L'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non identification des auteurs d'une infraction est un crime: Qualifié de "collusion criminelle au 1er degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies au total de moins de 5 années de détention, Qualifié de "collusion criminelle au 2ème degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies au total de 5 à 15 années de détention, - Qualifié de "collusion criminelle au 3ème degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies de plus de 15 années de détention.  La charge de collusion criminelle s'ajoute à toutes les autres charges qui constituent déjà l'infraction, elle est punie de de 20 années de détention et 30.000 $ d'amende, lorsqu'elle est commise au 3ème degré. La cour rentre donc en voie de condamnation à l'encontre de M. ALVARO VALLEJO et prononce une peine de 15 ans de prison sans possibilité de remise de peine. La cour rappelle que les parties disposent de 2 jours pour faire appel de cette décision. PAR LE JUGE DE LA COUR, L'Honorable Hernandez  Nick, Judge of San Andreas Superior Court, N-HERNANDEZ --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

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