Coupable // Etat opposant JordanBalasa // ROP,POSS.COKE,RACKET
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Coupable // Etat opposant JordanBalasa // ROP,POSS.COKE,RACKET
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Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale,
à Monsieur Jordan Balasa (ici représenté par: Maître MONACELLI). Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:
Deuxièmement, du sachet de produit stupéfiant retrouvé sur l'accusé lors de sa fouille. Troisièmement, du débat contradictoire ayant eu lieu. Quatrièmement, compte tenu de l'âge du suspect ainsi que ses antécédents judiciaires nul. Cinquièmement, compte tenu du fait que l'accusé reconnaisse les faits.
La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte. Pour monsieur le Président de la Cour de Justice. La Cour a statuée. |
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