[Coupable] Etat contre Juanito Lazcano | Poss. Stup. PAI, Trafic de drogue, armes, racket.

[Ethan Gallini]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):

Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Agent spécial superviseur Frederick Roberson.
Identité du suspect: Juanito Lazcano
Avocat du suspect: N/A

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Lois violées: Trafic de drogue, trafic d'armes, possession illégale d'armes à feu, possession de stupéfiants, racket.
Éléments du dossier (autre que votre témoignage): 

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui / Non / Nom du collègue
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.

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Date, heure, et lieu des faits: Enquête sur plusieurs mois.

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Oui, 16/06/2013, 18h00, pizzéria Idlewood.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Détention provisoire.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles):

Suite à une accumulation de preuves, nous avons décidé de le placer en état d'arrestation.

Rapport de police sur les faits:

Rapport:

[John Dunn]

*Dossier reçu au bureau des juges*

[John Dunn]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

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Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Identité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 20 Juin à 21h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
  

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.

Dunn

Pour le Président de la Cour

[Neil McCauley]

(( Je jouerais l'avocat de Juanito IC, je vous répondrais IC dans le prochain message, je voudrais poser quelques questions purement OOC avant :

enregistrements:

Ah tu des preuves OOC de ces enregistrements ? J'entends par la des screens avec un /time qui confirmerait que tu as bien activé un micro vers telle heure, avant des scènes avec Juanito ?

Pour le dernier enregistrement, je crois savoir qu"il a été pris dans le QG FBI, lors d'une audition surement, pas besoin de preuve OOC, les auditions sont filmées.


Merci de ta réponse Franck. ))

[Ethan Gallini]

Screens OOC:

[Ethan Gallini]

(( Serait-ce possible de reporter le procès à demain, ou ce week-end? Je ne peux pas être présent ce soir. ))

[John Dunn]

Le procès est reporté à Dimanche 23 Juin à 15H

[John Dunn]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

---

Honorable Dunn
Département de la Justice du comté
Bureau des juges
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA

Identité de l'accusé
Adresse de l'accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Mademoiselle,Madame,Monsieur.

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 26 Juin à 20h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) à la Cour de San Andreas pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Merci de prévenir la Cour à l'avance si:

• Vous souhaitez ou non participer à votre procès (en cas d'absence de réponse vous serez jugé par contumace).
  
• Vous souhaitez ou non un avocat commis d'office.
  
• Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire (venue de votre avocat personnel en indiquant son nom, impossibilité de venir, demande de report d'audience, etc.)
  

Si vous choisissez de venir, la Cour se chargera d'organiser votre extraction judiciaire de la prison de LS à la salle d'audience, ce qui nécessite de nous prévenir au plus tôt.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le Juge du département de la Justice.

Dunn

Pour le Président de la Cour

[Invité]

** Dossier reçu par le BDP **

[Reggie Bridges]

Juanito ne souhaite pas venir à son procès.

OOC:

[Invité]

OOC:

[Ethan Gallini]

(( Il a fait une détention provisoire de trente minutes, sans amende. ))

[Invité]

OOC:

[John Dunn]

Verdict de procès pénal :

Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale, opposant l’État (ici représenté par : Procureur Reagan) à Juanito Lazcano (ici représenté par: lui-même). Et ainsi, selon ses conclusions et en raison: Premièrement du débat controversé; Deuxièmement des preuves par les forces de l’ordre; Décide que l'accusé est reconnu: COUPABLE,des faits reprochés. Posséssion de stupéfiant Traffique d'arme et de stupéfiant Racket Posséssion d'armes illégalles et de stupéfiant Et en répression le condamne  à :   40 ans de prison ferme et d'une amende de 20000$ La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants: Comparution immédiate, jugé par contumace Audience présidée par l'Honorable Dunn Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte. Pour monsieur le Président de la Cour de Justice. La Cour a statuée.

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