Coupable & Non Coupable|Etat contre Edward Nemey| Racket,TDMA,Poss.arme sans permis

[Sharon Bendrihen]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Ferrad
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par LSPD
Défense:
Edward Nemey, représenté par, nom de l'avocat

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Aveu de l'accusé (Poss.arme)
Vu, Manque de preuve (Racket;TDMA)

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Possession d'arme sans permis
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 6.000 d'amende.
1 ans de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Tentative de meurtre sur Agent
  
• Racket
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

l'Accusé à plaidez coupable pour une partie des faits reprochés

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.