Coupable & Non Coupable // Etat contre Jissy Green // ROV, ROP, Poss. d'arme sans permis

[Raoul Lagarde]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Lagarde
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officiers Fruzetti
Défense:
Jissy Green, représenté par, Maître Fox

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le plaidoirie
Vu, les faits exposés
Vu, l'expertise du véhicule

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états
unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat
contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Possession d'arme sans permis
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 4.000 d'amende.
4 ans de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• ROV
  
• ROP
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

ROV, ROP : Non Coupable / Poss.arme ill. : Coupable. Comparution immédiate

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.