COUPABLE | Etat contre Enzo Grimaldi | ROV, Poss.Arme sans permis et Poss.Matériaux ill. grande quantité.

par Tikhon Tity Dim 21 Avr - 16:10

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
DONALD GUNNAR
Assisté par :
Leoness Vitorrio.
Accusation :
État, représenté par Leoness Vitorrio.
Défense :
Enzo Grimaldi.

Vu, le débat contradictoire entre la défense et l'accusation,
Vu, le témoignage de Darren Palmer, agent de police du Los Santos Police Department,
Vu, le casier judiciaire existant de M.Grimaldi.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Refus d'obtempérer en véhicule.
Possession d'arme sans permis.
Possession de matériaux illégaux en grande quantité.

Et, en répression, le condamne à :
$ 8'000 d'amende.
Quatorze années de détention ferme incompressible.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable. L'audience était ouverte au public et la coopération de l'accusé était de mise ; d'où la réduction de l'amende.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.