Coupable | Etat contre Philip Simonelli | Possession de matériaux illégaux en grande quantité

[Timothy Foster]

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non):
Moi, agent des forces de l'ordre territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent:

Spoiler:

Identité du suspect: Philip SIMONELLI
Avocat du suspect: Alexia FOSTER

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Lois violées: Possession de matériaux illégaux en grande quantité
Éléments du dossier (autre que votre témoignage):

Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Vos réquisitions PENALES, elles peuvent être de 5 types différents (sachant que vous pouvez demander les 5 à la fois):
Peine de prison maximale et amende

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Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non

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Date, heure, et lieu des faits: Environ 00h45, le 29/09/2012

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Oui, environ 1h32, le 29/09/2012.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionelle, etc): Liberté conditionnelle

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Possession de matériaux illégaux en grande quantité
Rapport de police sur les faits:

Rapport:

[Jack Derly]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
Los Santos, San Andreas

Objet: Affaire ETAT contre SIMONELLI PHILIP


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Au vu de la personnalité de l'accusé, le Bureau du Procureur ordonne le placement la classification de cette enquête.
De plus, est demandé, à l'Agent du FBI ayant demandé l'inculpation, l'identité de la personne d'origine latine armé ayant tenté de fuir.
De plus, ordonne la libération immédiate de Madame Simmons Carlie, aucune preuve ne pouvant être apporté quant à la consommation de stupéfiant. Madame Simmons devra être placé sous Contrôle Judiciaire le plus rapidement possible des sa sortie.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Procureur Général de San Andreas,
Son représentant

[Timothy Foster]

HQ FBI
6 Marina Street, Los Santos, San Andreas
Téléphone Direction : 649407
Site Internet : http://www.fbi.gov/
E-mail : contact_us.fbi.gov

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Objet: Affaire ETAT contre SIMONELLI PHILIP


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

En ce qui concerne l'incarcération de Mme Carlie SIMMONS, elle a été effectuée par le LSSD et non par le FBI, ce qui signifie que ce sont eux qui ont procédé à l'analyse du ou des stupéfiant(s) concerné(s) et de leur éventuelle consommation. En conséquence, il est nécessaire de les contacter afin d'avoir de plus amples informations sur les détails de son dossier, et d'avoir ainsi toutes les informations en main pour trancher en connaissance de cause.

L'individu d'origine hispanique incarcéré se nomme Antonio RIBERA.

Quant au traitement du dossier en cours, le F.B.I. requière de plus amples informations quant au classement, au statut de la dite-personnalité, ainsi qu'à leurs interférences respectives.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Agent du FBI U.O.,

[Jack Derly]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
Los Santos, San Andreas

Objet: Re : Affaire ETAT contre SIMONELLI PHILIP


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le Bureau du Procureur va immédiatement contacter le Département du Sheriff avant de rendre sa décision sur Madame SIMMONS Carlie. Il vous sera transmis notre décision finale.

En ce qui concerne Monsieur RIBERA Antonio, cette personne est elle connue des services de police ? Est-il possible d'interroger quant a sa présence sur les lieux ?

La personne accusé étant une personnalité politique de Los Santos, membre du Cabinet du Maire et présent au Conseil Municipal, l'Etat ne souhaite pas, encore, divulguer l'information au grand public.

Enfin, le Bureau du Procureur mandate l'Agence du FBI de Los Santos afin de procéder à l'interrogatoire de Monsieur SIMONELLI Philip pour s'expliquer sur la possession illégale dont il est accusé.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Procureur Général de San Andreas,
Son représentant

[Stanley Landa]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Lettre duement
adressée à chaque
intervenant de ce
dossier.

Objet: Affaire numéro 194 777.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La Cour informe tous les partis des faits suivants:

1. L'affaire ne sera pas classifiée, cependant, les éléments à charge et à décharge, ainsi que les lettres échangées (sauf celle pour la convocation), seront, comme dans toute affaire, gardés confidentiels jusqu'à jugement. Seules seront publiées: Le nom des parties, le charges retenues, et l'état d'avancement (( = le titre du topic )).
   Naturellement la classification du nom de l'agent fédéral ne sera elle pas remise en cause, même après jugement.
   
2. Madame Carlie SIMMONS, n'étant relié à aucun délit existant dans le code Pénal, se voit immédiatement remise en liberté pleine et entière. En effet, la possession et/ou la consommation de stupéfiants, n'est, à l'heure actuelle, pas illégale à Los Santos. Seule est illégale la possession de stupéfiants à but non médical, et/ou à but médical en quantité illégales (+de 4gr).

La Cour souhaite de plus savoir si l'accusé principal est aujourd'hui en détention provisoire, ou en liberté conditionnelle sous bracelet électronique.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Stanley Landa]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 4 Octobre 2012 à
° 17h15 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates)
° ou 20h50 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates)
Au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.
Merci de renseigner la Cour à l'avance de votre venue pour l'un ou l'autre de ces deux horaires.

En cas d'absence injustifiée, la Cour se réserve le droit de faire usage de l'article VIII-7 du code Pénal, permettant de considérer l'évasion par désobéissance à un mandat d'injonction, et donc de vous condamner d'office et sans appel.

Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Jack Derly]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
Los Santos, San Andreas

Objet: Re : Affaire 194777


Monsieur,

Le Bureau du Procureur informe la Cour que l'accusé est sous liberté conditionnelle sans mesure du port du bracelet électronique.

De plus, le Bureau du Procureur vous informe qu'il est disposé à représenter l'accusation au second créneau horaire proposé.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Procureur Général de San Andreas,
Son représentant

[Stanley Landa]

Jack Derly recoit par fax l'injonction de placer Philip Simonelli en garde à vue jusqu'au procès. Placement d'une durée de 48h maximum, devant donc être fait à partir de 20h50 aujourd'hui, pas avant, etpouvant être fait par tout agent, même non OPJ (puisque l'ordre vient d'une autorité compétente).

[Timothy Foster]

HQ FBI
6 Marina Street, Los Santos, San Andreas
Téléphone Direction : 649407
Site Internet : http://www.fbi.gov/
E-mail : contact_us.fbi.gov

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Objet: Affaire ETAT contre SIMONELLI PHILIP


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le F.B.I. sera présent au second horaire indiqué mais requière expressément la venue du Procureur ou de l'un de ses représentants.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,

Agent du FBI U.O.,

[Stanley Landa]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Tom SMITHERS
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par OPJ Ludovic Christin & OPJ Ashley Cerreti

Défense :
Philip Simonelli

Vu, l'article VIII-7 du Code Pénal.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Possession de pièces détachées d'armes en haute quantités
  

Et, en répression, le condamne à :
[b]$ 8.000 d'amende
Quatre ans de détention ferme (( 60 minutes ))
Cinq ans de détention avec sursis

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Application de l'article VIII-7 du Code Pénal.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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