Coupable | Etat contre Eddie MAKINGSON | Multiple refus d'obtempérer par fuite motorisée+Possession de materiaux illegaux en petite quantité

par Tyreese Bowman Jeu 18 Oct - 20:22

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable MCGREGOR
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par James ARMANETTI
Défense :
Eddie MAKINGSON, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la déposition de l'Officier de police Devis
Vu, les pièces détachés d'arme retrouvées sur le suspects

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

Refus d'obtempérer par fuite motorisée
Possession de pièces détachée d'arme en petite quantité

Et, en répression, le condamne à :
$ 13,000 d'amende.
4 ans de détention ferme.
6 mois de détention avec sursis.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé s'est reconnu coupable de tous les faits qui lui était reprochés dès le début.
L'OPJ a demandé dédommagement pour des faits n'apparaissant pas dans le chef d'accusation + aucun partie civile.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat d'arrêt, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.