Coupable & Non Coupable // Etat contre Dwayne Green // Complicité ROV, ROP, Poss. d'arme sans permis

[Raoul Lagarde]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Lagarde
Assisté par:
Honorable Brazzi
Accusation:
Etat, représenté par Sergent Christin
Défense:
Dwayne Green, représenté par, Maîtres Fox & Pecoraro

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le plaidoirie
Vu, les faits exposés
Vu, l'expertise du véhicule
Vu, la vidéo de l'UPS
Vu, l'analyse digitale sur l'arme

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états
unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat
contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Possession d'arme sans permis
  
• ROP
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 12.500 d'amende.
5 ans 8 mois de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• ROV
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Non Coupable à tout. Comparution immédiate

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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