Coupable | Crus CARTER | Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Intrusion dans une propriété privée.

[Maxence_Ferodet]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par l'Officier Anis SAGA du Los Santos Police Department de Pershing Square.
Défense :
Crus CARTER

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, les aveux de l'accusé,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.
  Intrusion dans une propriété privée (dans un véhicule, côté passager, sans l'autorisation du propriétaire).
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 4.300 d'amende.
4 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable pour les faits reprochés. Il n'a pas voulu d'avocat commis d'office pour le défendre durant la Comparution Immédiate. L'accusé étant mineur a vu sa peine divisée par deux comme l'exige la Loi. La peine est donc passée de 8 mois de prison ferme à 4 mois de prison ferme et l'amende est passée de 8.600 $ d'amende à 4.300 $ d'amende.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.