Yoann KENPATCHI || Coupable : Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.

[Maxence_Ferodet]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Deputy I Yoann SLAVIN du Los Santos Sheriff Department.
Défense :
Yoann KENPATCHI

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, les aveux de l'accusé,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
  Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 17.000 d'amende.
1 an et 8 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable pour l'ensemble des faits. Il n'a pas souhaité d'avocat commis d'office durant sa Comparution Immédiate.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.