Coupable | Kevin LAMBERT | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Possession illégale de stupéfiants en petite quantité. Dégradation de biens publics.

[Maxence_Ferodet]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sergent-Chef Edwin CARTER du Los Santos Police Department de Pershing Square.
Défense :
Kevin LAMBERT

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
Vu, la vidéo surveillance de la Salle d'Interrogatoire du Poste de Police de Pershing Square,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
  Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.
  Possession illégale de stupéfiants en petite quantité (6 gr).
  Dégradation de biens publics.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 17.500 d'amende.
$ 3.500 d'amende avec sursis.
5 ans de détention.
10 mois de détention avec sursis.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable durant sa Comparution Immédiate. Il n'a pas souhaité avoir d'avocat. L'accusé s'étant montré très coopératif, a vu sa peine réduite et transformée en sursis. La peine est donc passée de 5 ans et 10 mois de détention ferme accompagnée de 21.000 $ d'amende à 5 ans de détention ferme et 10 mois de détention avec sursis accompagnée de 17.500 $ d'amende et 3.500 $ d'amende avec sursis.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.