Coupable | Antonio ALCACER | Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.

[Maxence_Ferodet]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sergent Chef Ludovic CHRISTIN du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Antonio ALCACER

Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'accusé,
Vu, les aveux de l'accusé,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 4.000 d'amende.
4 mois de détention.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable pour les faits reprochés. Il n'a pas souhaité d'avocat durant sa Comparution Immédiate. La peine a été divisée par deux sur demande de l'accusation, elle est donc passée de 8 mois de prison ferme et 8.000 $ d'amende à 4 mois de prison ferme accompagnée de 4.000 $ d'amende.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.