COUPABLE | Herman Schmidt | ROV-Complicité DDF.

[Danny Malloy]

[quote]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
James Whitaker

Accusation:
Etat, représenté par Agent Carine Ashton
Partie civile: ..., représentée par: ...
Défense:
Schmidt Herman, représenté par, nom de l'avocat

Vu, le débat contradictoire,
Vu, preuve1
Vu, preuve2
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

[Refus d'optempérer avec véhicule.
Complicité de délit de fuite.]

Et, en repression, le condamne à:
15000$ d'amende.
1 ans de détention.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

L'accusé a plaider non coupable pour les deux chef d'accusation qui lui ont été reprochés.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.