Coupable& Non coupable | Etat contre Angelo Accasti | RO, violence sur agent, complicité de RO motorisé

[Stanley Landa]

Verdict du tribunal

Au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire
Angelo Accasti
(accusé par l'état)
coupable
des faits suivant:
- Refus d'obtempérer aux forces de l'ordre
- Violence physique sur agent
et le condamne, en répression à une peine de:
Peine
$ 2.800 d'amende
3 mois de détention (( 30 minutes ))

Au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire
Angelo Accasti
(accusé par l'état)
non coupable
des faits suivant:
Complicité de Refus d’obtempérer motorisé

Audience présidée par:
Fabian Kaiser
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Sgt. chef Gossray (LSPD)
Défense:
Angelo Accasti, représenté par lui même
Ayant plaidée:
Non coupable

Précisions éventuelles:
Non coupable de la complicité de RO motorisé par défaut de preuves.