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Coupable | Etat contre Darius Clay | ROP - Agression Agent - Complicité Fuite d'un Suspect.

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Message par Chantale_Dumis Dim 7 Juil - 23:01

[mention][/mention] a écrit:
Coupable | Etat contre Darius Clay | ROP - Agression Agent - Complicité Fuite d'un Suspect. Test5113

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,



    opposant l’État (ici représenté par: Monsieur le Procureur Donovan Reagan)
    à Darius Clay (ici représenté par: "lui même").


Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:



    Premièrement du débat contradictoire

    Deuxièmement des preuves (Temoignage de l'Agent Erick Lown )


Décide que l'accusé est reconnu:



    COUPABLE,des faits reprochés.
    Agression sur Agent
    Refus d'optemperer à Pied.
    Complicité de la fuite d'un suspect

Et en répression le condamne  a : 2 mois ((20 minutes))d'enfermement en maison de redressement ainsi que 2000$ d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:




  • Comparution immédiate

  • Présidée par l'Honorable Baker



Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.
Coupable | Etat contre Darius Clay | ROP - Agression Agent - Complicité Fuite d'un Suspect. Justiceseal
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