GTA San Andreas MultiPlayer 0.3DL | Adresse IP: server.cmlv-rp.com:2600
Le Deal du moment :
Cdiscount : -30€ dès 300€ ...
Voir le deal

Coupable & Non coupable // ETAT contre Jeffrey Scotfield // Complicité de braquage de banque, Tentative d'homicide sur Agent de police

Aller en bas

Coupable & Non coupable // ETAT contre Jeffrey Scotfield // Complicité de braquage de banque, Tentative d'homicide sur Agent de police Empty Coupable & Non coupable // ETAT contre Jeffrey Scotfield // Complicité de braquage de banque, Tentative d'homicide sur Agent de police

Message par Neji Murakami Mer 1 Mai - 20:02



Coupable & Non coupable // ETAT contre Jeffrey Scotfield // Complicité de braquage de banque, Tentative d'homicide sur Agent de police 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
FABIO PREZZAVENTO
Assisté par :
Curtis Brown
Accusation :
État, représenté par Grigan Derkel

Défense :
Jeffrey Scotfield,

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les témoignage de la police et du FBI
Vu, que l'accuser a plaider coupable
Vu, le manque de preuve pour l'homicide


La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Complicité de Braquage de Banque

Et, en répression, le condamne à :
$ 35.000 d'amende.
25 ans de détention.
2 ans de détention avec sursis.


&
L'accusé reconnu non coupable des faits suivants :
  • Tentative d'homicide sur un représentant de l'Etat



En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Lors de la séance à Huits Clos , la défense a plaider coupable de complicité de braquage de banque et non coupable de tentative d'homicide sur représentant de la loi



L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Neji Murakami
Neji Murakami

Messages : 736
Date d'inscription : 13/08/2010
Age : 28
Ancien Prenom_Nom : O'Dell



Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum