Coupable & Non Coupable // Etat contre Jawaad Rawdrey // CSP, Poss. ill. arme à feu, Outr. multi.

[Raoul Lagarde]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Lagarde
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Sergent Carter, Sergent Warren

Défense:
Jawaad Rawdrey, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le plaidoirie de l'accusé
Vu, le déroulement des faits présentés

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états
unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat
contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Possession illégale d'arme à feu
  
• Outrage
  

Et, en répression, le condamne à:
$ 4.000 d'amende.
4 ans de détention.
$ 500 de dédommagement versé aux forces de l'ordre

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• Conduite sans permis
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

CSP : plaide non coupable, Port. ill. arme : Coupable, Outrages multiples: non coupable, comparution immédiate

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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