Coupable & Non Coupable // Etat contre Adam Marshal // ROP, Poss. ill. arme à feu

[Raoul Lagarde]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Lagarde
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Sheriff Deputy I Nathiel
Défense:
Adam Marshal, représenté par, lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les preuves matérielles
Vu, les aveux de l'accusé
Vu, le plaidoirie de l'accusé
Vu, les incohérences des deux parties quant à la poursuite
Vu, le déroulement de l'interpellation

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Possession illégale d'arme à feu
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 4.500 d'amende.
4 ans et 10 mois de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• ROP
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Plaide coupable pour Poss. ill. arme à feu, Non Coupable pour ROP. Comparution immédiate.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.