COUPABLE | Etat contre Richard Zancocchio | Possession d'arme illégale, Trafic d'arme

[John Castaneda]

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Agent Grant Schultz
Poste : Agent Spécial Grant Schultz, Federal Bureau of Investigation, agence de Los Santos

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Richard Zancocchio
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) :
Téléphone: 31-69-54
Date de naissance: N/C
Lieu de naissance: N/C
Dernière adresse connue: Market street
Emploi: N/C
Nom de l'avocat: N/C

Informations complémentaires:

Véhicule(s): Burrito - Bobcat
Couleur du(des) véhicule(s): Blanc
Immatriculation du véhicule: FEKAJ-810
Dernière localisation de l'individu (avant l'interpellation): Market
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Garde à vue

Faits reprochés à l'accusé : Possession d'arme illégale, Trafic d'arme, Association de Malfaiteur

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : N/A

[Samuel Eisenstein]

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Grant Schultz,
Bureau fédéral d'investigation,
Marina, Los Santos.

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Instruction du dossier ZANCOCCHIO.

         Madame, Monsieur,

Par la présente, le bureau du procureur confirme l'instruction du dossier de M. ZANCOCCHIO Richard pour les faits de : possession d'arme illégale, trafic d'arme, association de malfaiteurs.

Ci joint, une commission rogatoire pour placer M. Zancocchio en détention provisoire.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

[Samuel Eisenstein]

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Grant Schultz,
Bureau fédéral d'investigation,
Marina, Los Santos.

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Commission rogatoire.

      Aux agents de police,
      Aux officiers de Police Judiciaire,
        Au directeur de la Brigade Judiciaire,
 

Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

• placer M. ZANCOCCHIO Richard sous le régime de détention provisoire pour : possession d'arme illégale, trafic d'armes, association de malfaiteurs.
  

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
VOTRE STATUS + VOTRE SIGNATURE.

[Gabin Lester]

/do Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 29 avril 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le mercredi 30 avril 2014 à 20H15 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER Gabin

[Invité]

Richard sera tenu au courant pour son procès et demandera par la suite à avoir un avocat pour son procès.

[Gabin Lester]

**Audience reportée au 30/04 à 17H00**

[Taylor Patton]

RAPPORT DE PERQUISITION - DOSSIER R.ZANCOCCHIO
______________________________________________________________

Pièce jointe: Copie du mandat

Eléments perquisitionnés: Domicile et véhicules de Richard Zancocchio
Eléments à charge trouvé lors de la perquisition: 5 grammes de cannabis, 2 grammes de cocaïne, une enveloppe avec 5.000$ ainsi que le silencieux d'une arme

Lors de la perquisition du domicile de monsieur Zancocchio, nous avons trouvé, caché dans un meuble de sa cuisine, le silencieux d'une arme.
Ont également été retrouvé cinq mille dollars en plusieurs coupures dans une enveloppe qui elle même était dissimulée dans un magazine, semblant rendre la situation anodine.
De la drogue a été retrouvée de la même façon. Cinq grammes de cannabis (quantité illégale) dans un pochon, ainsi que deux grammes de cocaïne étalés.
La fouille des véhicules de monsieur Zancocchio n'a cependant rien donné.

**Si joint, des photos des éléments cités ci-dessus. A savoir, le silencieux, les drogues placées sur une balance ainsi que les billets et l'enveloppe.**

Preuves OOC:

[Gabin Lester]

Verdict public de procès

Los Santos, le 30 avril 2014

Affaire opposant :

Etat (représenté par Mme. Marisabel Almonte) à M. Richard Zancocchio (représenté par Maître Casey Abraham)

pour les chefs d'accusations suivants :

- Possession d'arme illégale,
- Trafic d'arme à feu.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- La défense a plaidé coupable pour le premier chef d'accusation,
- La défense a plaidé non-coupable pour le second chef d'accusation,
- Toutes les preuves et tous les éléments sont réunis.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 8 ans de réclusion criminelle et 9000$ d'amende,
- Caution fixée à 13 000$.

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

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