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Coupable // Etat contre Max Drown // Possession d'arme illégale

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Message par Invité Dim 21 Avr - 23:59



Coupable // Etat contre Max Drown // Possession d'arme illégale 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Honorable Ean Rhett
Assisté par :
-
Accusation :
État, représenté par Monsieur le Procureur Leoness Vitorrio
Partie civile : ABSENTE OU INEXISTANTE, représentée par : ABSENTE OU INEXISTANTE
Défense :
Max Drown, représenté par Max Drown

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les aveux du prévenu

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
  • Possession d'arme illégale

Et, en répression, le condamne à :
$ 4.500 d'amende.
5 ans de détention compressible aux 3/4 de la peine.



En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
Plaideur coupable.
Coopératif mais casier atténuant la circonstance qui aurait pu permettre baisse de peine.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat (d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

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