Coupable // Etat contre Koby Wayne // Homicide, Possession illégale et trafic d'arme à feu, fausse déclaration.

[Invité]

Poste de Police Central
Secteur Police Judiciaire, Brigade Judiciaire.
Pershing Square
90076 Los Santos, Californie

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des Juges

Monsieur,

Objet: Demande d'Instruction.

Moi, Officier de Police Judiciaire territorialement compétent, dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre du dossier dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Titre II - Art 9. 1.
- Nécessiter d'inculper un accusé (aboutissement de l'enquête et nécessité de juger l'accusé).

Dossier joint sous 72 heures. Nous rassemblons les preuves.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,
Directeur Général de la Police Judiciaire ARMANETTI James.

[Invité]

Poste de Police Central
Secteur Police Judiciaire, Brigade Judiciaire.
Pershing Square
90076 Los Santos, Californie

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des Juges

Monsieur,

Objet: Demande d'Instruction.

Récapitulatif des charges :

1. Homicide.
   
2. Possession illégale d'arme.
   
3. Trafic d'arme à feu.
   
4. Fausse déclaration.
   

« La peine de mort, dite peine capitale, peut être prononcée pour les délits majeurs et les crimes suivants :
[...]
Alinéas 2, 3 et 4 de l'article 5 du TITRE IV
[...]
Meurtre sans préméditation: 40 ans et 15.000$
[...] »

« Article XXII-3: Le droit à l'auto défense prend la forme du droit au port d'arme à feu. La Mairie décrète quelles sont les armes à feu autorisées pour les possesseurs de ce permis. Porter une arme non homologuée par ce permis, ou bien en porter une homologuée par ce permis, sans avoir le dit permis, est un port illégal d'arme. »

« Article XII-3-2: Le port du permis de port d'arme autorise un transport limité d'armes. Étant personnel le permis autorise donc un transport d'armements en quantités "personnelles" qui conviennent donc à l'usage d'un seul utilisateur. Pour un titulaire du permis, le fait de mettre à disposition, soit par imprudence soit par volonté, les armes qu'il possède, est illégal. Les deux délits prévus dans l'article XII-3-2 (celui ci) sont assimilés à du trafic. »

En conséquence le Ministère Public réquisitionne la sentence maximale, la peine de mort.

Veuillez recevoir l'expression de mes salutations distinguées,
Directeur Général de la Police Judiciaire ARMANETTI James.

Joint.

Détective Bureau - Investigation Service
DOSSIER - WAYNE KOBY.

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Nom : WAYNE
Prénom : Koby
Surnom : Kow'
Age : 24 ans
Lieu de naissance : Los Santos
Réseaux sociaux : http://www.speakbook.fr/members/koby-wayne/
Numéro : 475722
Adresse : Bosk Street, Idlewood
Situation familiale : En couple
Accusation : Homicide, trafic d'armes, possession d'arme illégale, fausse déclaration (Lisible au procès verbal joint)
Véhicule : Intruder noire
Remarques : N/A
Entourage : Kalvin Cortez, Cassy Howards (peut fournir un témoignage), Blake Brooks Spencer (peut fournir un témoignage)

Casier Judiciaire:

Procès verbaux:

Armes à feu retrouvées dans son véhicule:

Rapport du SID:

Vidéo Unité Civile 314:

Rapport Judiciaire #Perquisition:

Page 1.

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[Invité]

Instruction ouverte.

[Zayne Dwight]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Meredith Weakfield
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Mercredi 23 Janvier 2013 à 19h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

MW

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[Invité]

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[2sk]

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[Koby Wayne]

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[Invité]

OOC:

[Koby Wayne]

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[Invité]

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[Koby Wayne]

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[Invité]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Le Président de la Cour de Justice
Assisté par : Aaron Dawn
-
Accusation :
État, représenté par le Directeur de la Police Judiciaire
Partie civile : ..., représentée par : ...
Défense :
Koby Wayne, représenté par, lui-même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, l'ensemble du dossier d'enquête présenté.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Homicide
  
• Possession illégale et trafic d'arme à feu
  
• Fausse déclaration.
  

Et, en répression, le condamne à :
a la peine de mort.

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

comme l'indique le décret,c'est a la charge du Bureau du Procureur de mettre en place la procédure de peine de mort.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel.
La Cour a statué.

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