Coupable & Non Coupable // Etat contre Sonny Valentino // Refus d'obtemperer & Outrage

[Alisa Sourkovshki]

Verdict de procès pénal

Nous, Cour de Justice de San Andreas, Composée régulièrement de magistrats Juges, Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales Au nom du peuple Américain, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale, Ouvrons audience pénale, opposant l’État (ici représenté par: identité fédéral) à Sonny Valentino (ici représenté par lui même). Et ainsi, selon ses conclusions et en raison, Premièrement de l'aggression physique en provenance d'un fédéraux sur l'accusé sans qu'aucune menaces ne soit présenté envers eux, l'outrage est donc justifié et non retenu suite a l'acte irresponsable de l'agent. Deuxièmement qu'aucun actes illégales n'a été commis par l'accusé, hormis celui cité ci dessous. Troisièmement du refus du retrait du casque dans un lieu public fédéral( Banque ), ordre soumis par les agents de sécurité. Quatrièmement de la non-gravité des faits reprochés, ne demandant aucunement l'intervention du F.B.I pour des faits aussi minime. Cinquièmement de la provocation ostentatoire du F.B.I sur le suspect, lui assimilant des coups de matraque non justifié avant son arrestation. La Cour reconnait l'accusé: Coupable du simple fait de refuser de retirer son couvre chef dans un lieu fédéral. Et en répression l'écope seulement d'une amende de MILLE CINQ CENTS DOLLARS Mais aussi: Non Coupable de l'outrage, inutilement provoqué par les agents fédéraux. Et dit: Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte. La Cour a statuée.