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Coupable | Etat contre Klayton TYRONE | Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre. Outrage envers un représentant de la Loi.

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Coupable | Etat contre Klayton TYRONE | Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre. Outrage envers un représentant de la Loi. Empty Coupable | Etat contre Klayton TYRONE | Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre. Outrage envers un représentant de la Loi.

Message par Maxence_Ferodet Lun 13 Aoû - 18:28



Coupable | Etat contre Klayton TYRONE | Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre. Outrage envers un représentant de la Loi. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable FERODET Maxence
Accusation:
Etat, représenté par le Lieutenant James RAYLE du LSPD de Rodéo
Défense:
Klayton TYRONE

Vu, le débat contradictoire,
Vu, L'enregistrement téléphonique du 911
Vu, Vidéo surveillance de l'UPS
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre.
    Outrage envers un représentant de la Loi.

Et, en répression, le condamne à:
$ 10.400 d'amende.
8 mois de détention.




En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé n'a pas souhaité d'avocat pendant sa Comparution Immédiate. Il a plaidé coupable.


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.

Maxence_Ferodet

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