Coupable | Devis BROWN | Refus d'Obtempérer avecc un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Outrage envers un représentant de la Loi.
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Coupable | Devis BROWN | Refus d'Obtempérer avecc un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Outrage envers un représentant de la Loi.
par Maxence_Ferodet Ven 24 Aoû - 9:07
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sergent Alexandre DEVEL du Los Santos Police Department de Rodéo.
Défense :
Devis BROWNVu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS,
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre.
Outrage envers un représentant de la Loi.
Et, en répression, le condamne à :
$ 9.000 d'amende.
1 an de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a plaidé coupable lors de la Comparution Immédiate. Il n'a pas souhaité avoir d'avocat commis d'office.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
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