Coupable | Etat contre Armando SUAREZ | Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.
Page 1 sur 1
Coupable | Etat contre Armando SUAREZ | Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.
par Maxence_Ferodet Mar 14 Aoû - 14:28
Verdict de procès pénal
Audience présidée par :
Honorable FERODET Maxence
Accusation :
État, représenté par le Sergent Massimo CERRETI
Défense :
Armando SUAREZ, représenté par, Maitre Bobby JONES.Vu, le débat contradictoire,
Vu, la vidéo surveillance de l'UPS.
etc.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :
L'accusé reconnu coupable des faits suivants :
- Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.
Et, en répression, le condamne à :
$ 8.000 d'amende.
8 mois de détention.
En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :
L'accusé a souhaité avoir un avocat commis d'office : Maitre Bobby JONES. Il a plaidé coupable pendant sa Comparution Immédiate.
L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.
Maxence_Ferodet- Messages : 149
Date d'inscription : 25/03/2012
Age : 43
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.
Sujets similaires» Coupable | Etat contre Klayton TYRONE | Refus d'Obtempérer à pied face aux Forces de l'Ordre. Outrage envers un représentant de la Loi.
» Coupable | Etat contre Chris BRADFORD | Refus d'Obtempérer à Pied face aux forces de l'ordre. Complicité de Délit de Fuite. Multiples outrages envers un représentant de l'Ordre.
» Coupable | Kevin LAMBERT | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Possession illégale de stupéfiants en petite quantité. Dégradation de biens publics.
» Yoann KENPATCHI || Coupable : Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.
» Coupable | Lola Mossa | Double Refus d'obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Agression physique sur un représentant de la Loi. Multiples outrages envers un représentant de l'Ordre.
» Coupable | Etat contre Chris BRADFORD | Refus d'Obtempérer à Pied face aux forces de l'ordre. Complicité de Délit de Fuite. Multiples outrages envers un représentant de l'Ordre.
» Coupable | Kevin LAMBERT | Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Possession illégale de stupéfiants en petite quantité. Dégradation de biens publics.
» Yoann KENPATCHI || Coupable : Refus d'Obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre.
» Coupable | Lola Mossa | Double Refus d'obtempérer avec un Véhicule face aux Forces de l'Ordre. Refus d'Obtempérer à Pied face aux Forces de l'Ordre. Agression physique sur un représentant de la Loi. Multiples outrages envers un représentant de l'Ordre.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|