Coupable|| Etat contre Deavon Campbell || ROV

par Kubilai Khorloogiin Mar 27 Nov - 12:33

Verdict de procès pénal

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,
[list]opposant l’État (ici représenté par: Monsieur Kalvin Drey)
à Deavon Campbell (ici représenté par: Monsieur McCauley /b]).

Premièrement du fait que, l'accusé plaident coupable et avoue très clairement les fait.

Deuxièmement du fait que, les caméras de L'UPS montre ce que l'accusé a déja confirmé auparavant.

Décide:

La cours a donc décidé de le condamné a 1 ans de détention ainsi que $ 9000

Et dit:
Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compté de la publication du présent acte.
La Cour a statuée.