Coupable | Etat contre Russel Deavon | ROV (moto)

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Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Amarilys Morgans
Assisté par: Lucy Miller / Théo Leroy
-
Accusation:
Etat, représenté par LSSD - Soni Brenan
Défense:
Russel Deavon, représenté par Maître Candice Shand
L'audience s'est déroulé au Tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
-Caméras de l'UPS
-CD Audio

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Refus d'obtempérer à moto
  
  

Et, en repression, le condamne à:
$9.600 d'amende.
1an de détention

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
Refus d'obtempérer à moto

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable à cause de la caméra de l'UPS et du CD Audio

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.