Coupable & Non Coupable // Etat contre David Hauffman // Conduite dangereuse, ROV

[Raoul Lagarde]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Lagarde
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier Denver

Défense:
David Hauffman, représenté par, Maître Fox

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les faits exposés et leur déroulement

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette
instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états
unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat
contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Conduite Dangereuse
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 800 d'amende.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• ROV
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Non coupable aux deux chefs d'accusation. Comparution immédiate.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de
ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.