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Coupable | Etat contre Silvio Marco | Outrage et Conduite Dangereuse.

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Coupable | Etat  contre Silvio Marco | Outrage et Conduite Dangereuse. Empty Coupable | Etat contre Silvio Marco | Outrage et Conduite Dangereuse.

Message par Lisandre_Crimi Lun 28 Mai - 13:22



Coupable | Etat  contre Silvio Marco | Outrage et Conduite Dangereuse. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Crimi Lorenzo
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Sergent Flores et Officier Rodriguez
Défense:
Silvio Marco, représenté par, Lui-même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, Les aveux du suspect,
Vu, Le témoignage,
Vu le plaidé Coupable.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Outrage à Agent des Force de l'ordre
  • Conduite Dangereuse.

Et, en repression, le condamne à:
$ 1.800 d'amende.
5ans dans un camps de redressement pour Mineur..



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Comparution Immédiate et Accusé âgée de 16ans.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
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