COUPABLE | Etat (Part.Civil : SWAT/Lola Nemey/Elliot Ashton/Jack Ashton/Alexia Foster/Wis Crews, repr. par: BDP) contre SanAndreasNews | Insulte envers l'état, Association de malfaiteurs, Agression Morale, Diffamation.

[Invité]

Poste de Police Central
Secteur Police Judiciaire 911, bâtiment 1
Pershing Square
90076 Los Santos, Californie

Monsieur PETERSON BRANDON
187 Hilley Avenue
90076 Los Santos, Californie

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Secteur des plaintes

DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE X

Votre nom : Peterson
Votre prénom :Brandon
Votre numéro de téléphone :582-436

Raison de la plainte (soyez le plus précis possible dans vos détails, pour nous permettre de traiter l'affaire le plus rapidement) : Les équipes de San Andreas News étaient chargées de retransmettre les festivités de notre Fête Nationale et au lieu de cela leurs animateurs ont clairement insultés le Sheriff Ashton, le traitant d'homosexuel, en émettant des commentaires désobligeants sur le gouvernement et sur Madame Le Maire Lola Nemey.
Je rajoute aussi une diffamation au sujet du Bureau Fédéral D'investigation auquel je suis employé en tant que Secrétaire et dont les animateurs jugent que les agents ont la gachette facile.
J'appel ceci de l'injure à la nation !

Je demande de la part des dirigeants de cette sois disant chaine de radio le licenciement des animateurs à l'antenne et des excuses publiques.

Souhaitez vous que cette lettre soit considéré comme une plainte lancant l'ouverture d'une Instruction Judiciaire auprès de la Cour de Justice ? (Beaucoup plus long)
Oui - Non. (Rayez la mention inutile)

Signature :

[Invité]

Poste de Police Central
Secteur Police Judiciaire 911, bâtiment 1
Pershing Square
90076 Los Santos, Californie

Monsieur ASHTON Elliot
QG Du LSSD, Bureau du Sheriff
90076 Los Santos, Californie

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Secteur des plaintes

DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE UN CIVIL

Votre nom : Ashton
Votre prénom : Elliot
Votre numéro de téléphone : (( A demander si vraiment besoin sinon j'vais me faire harceler ))

Nom du civil : Fray
Prénom du civil : Erams & Albrizzi (prénom d'Albrizzi inconnu)
Raison de la plainte (soyez le plus précis possible dans vos détails, pour nous permettre de traiter l'affaire le plus rapidement) :
Les deux noms cités au dessus sont les noms que j'ai réussi à récolter. Il y avait d'autres animateurs ce jour là.

C'est en cette journée d'indépendance que San Andreas News animait le défilé. Pendant que les animateurs (Fray Erams et Alrbizzi en l'occurence) animaient donc le défilé, ceux-ci se sont amuser à dire que "le Sheriff prend des cadets dans les bois" ou encore "Ils font des choses dans les bois mais cela ne nous REGARDE PAS" ou bien "Lola Nemey et Elliot Ashton qui vont se retrouver dans les bois".
Ceci est de l'agression morale directe et de la diffamation, ce pourquoi je porte plainte.

Souhaitez vous que cette lettre soit considéré comme une plainte lancant l'ouverture d'une Instruction Judiciaire auprès de la Cour de Justice ? (Beaucoup plus long)
Oui - Non. (Rayez la mention inutile)

Signature : EA

[Alexia Foster]

OOC:

La Bureau du Procureur va tenter de récupérer les enregistrements au SanAndreasNews, les trouve t-il ?
Si oui, pouvons nous réellement entre des insultes envers n'importe qui (Des exemples)?

[Dwayne_Albrizzi]

**CD Ci-Joint **

[Alexia Foster]

Note du Bureau du Procureur :

Citations du CD

Le Gouvernement jette l'argent des contribuables.
Du favoritisme pour les services en début de cortège.
Le SWAT fait chier les jeunes dans les rues mais cela ne nous regarde pas.
Donner un convois à Wis Crews c'est comme donner une sucette à un enfant, il faut éviter.
(Parlant de Lola) Elle a du mal à lire les fiches, c'est l'age, avec les lunettes [...] Elle va être (Presse Bitte ?).
Elliot aime les garçon, il a de petit tendance. Il ferait des choses avec ses cadets. On le vois quand il marchait (moquerie).
L'animateur ne fait pas de truck avec des cadets, contrairement à Elliot.
Vous lui faite très chaud au coeur, pas que au coeur mais sa ne nous regarde pas. (Parlant de Lola)
Il faut que je fasse une voix plus efféminé que celle de Lola (Pour Elliot)
Tu peux faire la voix efféminé, sa marche. (Pour Elliot)
Il remercie les cadets pour dans les douches ? Dans les bois derrière Los Santos ? (Pour Elliot)
Le SWAT va ENCORE arrivé pour foutre le bordel.
Il y a pas mal de casos dans cette ville de Los Santos.
On va remercier Madame Nemey ? Non, on va pas la remercier.
Tu peux faire une petite voix de fille, sa peux l'faire aussi (Pour Jack Ashton)
Je pense qu'il y a eu des trucks sous les douches (Parlant des dirigeants)
Elle va clôturer son discours avant de partir dans les bois avec Elliot Ashton mais cela ne nous regarde pas. (Parlant de Lola et d'Elliot).
Je ne retire pas ses propos, ils ont réellement fait des choses dans les bois, c'est VRAI VRAI VRAI. (Parlant de Jack et d'Elliot).

[Dwayne_Albrizzi]

Si des recherche son mener on peut voir que Dwayne Albrizzi à quitter le pays depuis plusieurs jour déjà.

Spoiler:

[Alexia Foster]

OOC:

[Alexia Foster]

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Fait(s) :
- Diffamation
- Agression Moral
(Le tout en puissance 4)

Note(s) :
Contre l'entreprise SanAndreasNews

Citations du CD plus haut, insultes graves.
Le Journaliste a quitter Los Santos (Dwayne Albrizzi)

Réquisition(s) :
- (Total) 450.000 $ de dédommagements (séparée entre les plaignants).

Procureur, Alexia Foster

[Invité]

Poste de Police Central
Secteur Police Judiciaire 911, bâtiment 1
Pershing Square
90076 Los Santos, Californie

Madame Foster Alexia
ADRESSE
90076 Los Santos, Californie

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
Secteur des plaintes

DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE UN CIVIL

Votre nom : Foster
Votre prénom : Alexia
Votre numéro de téléphone : 111333

Nom de l'entreprise civil : SanAndreasNews
Prénom du civil : SanAndreasNews
Raison de la plainte (soyez le plus précis possible dans vos détails, pour nous permettre de traiter l'affaire le plus rapidement) :

Moi, Alexia Foster, j'attaque aujourd'hui le SanAndreasNews pour "Terrorisme". Pour prouver mes dits, j'ai ci-joint les C.D de leur émission émisse le 4 Juillet, et les citations de leurs multiples insultes envers l'état.

Les C.D sont avec la plainte

C.D:

Citations du C.D :
Le Gouvernement jette l'argent des contribuables.
Du favoritisme pour les services en début de cortège.
Le SWAT fait chier les jeunes dans les rues mais cela ne nous regarde pas.
Donner un convois à Wis Crews c'est comme donner une sucette à un enfant, il faut éviter.
(Parlant de Lola) Elle a du mal à lire les fiches, c'est l'age, avec les lunettes [...] Elle va être (Presse Bitte ?).
Elliot aime les garçon, il a de petit tendance. Il ferait des choses avec ses cadets. On le vois quand il marchait (moquerie).
L'animateur ne fait pas de truck avec des cadets, contrairement à Elliot.
Vous lui faite très chaud au coeur, pas que au coeur mais sa ne nous regarde pas. (Parlant de Lola)
Il faut que je fasse une voix plus efféminé que celle de Lola (Pour Elliot)
Tu peux faire la voix efféminé, sa marche. (Pour Elliot)
Il remercie les cadets pour dans les douches ? Dans les bois derrière Los Santos ? (Pour Elliot)
Le SWAT va ENCORE arrivé pour foutre le bordel.
Il y a pas mal de casos dans cette ville de Los Santos.
On va remercier Madame Nemey ? Non, on va pas la remercier.
Tu peux faire une petite voix de fille, sa peux l'faire aussi (Pour Jack Ashton)
Je pense qu'il y a eu des trucks sous les douches (Parlant des dirigeants)
Elle va clôturer son discours avant de partir dans les bois avec Elliot Ashton mais cela ne nous regarde pas. (Parlant de Lola et d'Elliot).
Je ne retire pas ses propos, ils ont réellement fait des choses dans les bois, c'est VRAI VRAI VRAI. (Parlant de Jack et d'Elliot).

Hors, d'après de multiples articles, toutes actes répréhensibles par la loi, envers l'état, sont comptés comme du Terrorisme.

Article VII-2: Le Terrorisme se définit comme l'atteinte à l'intégrité de la Nation, de ses institutions fédérales, de son (ou leur) fonctionnement, ou de ses intérêts directs (commerciaux inclus), sur ou hors du territoire national, par la commission d'actes répréhensibles par la loi, violents, ou frauduleux.

En attaquant directement, par de multiples diffamations et agressions Moraux, Jack Ashton, Wis Crews, Elliot Ashton, Lola Nemey, qui sont représentant de grand service fédéral, et municipal, ils ont attaqué l'état.

Article III-3: Pour être constituée, une agression morale doit être un manque de respect se manifestant par un acte, une parole, ou un comportement évidemment offensant.

Article XXV-1-2 : La liberté d'expression n'autorise pas la transgression des articles du présent code pénal (notamment ceux des chapitres III, IX et XXV).

Par conséquence, l'agression moral et la diffamation contre les quatre noms cités au dessus, ils ont attaqué l'état, et sont donc terroriste.

Je demande, comme réquisition :

Article VII-2-2: L'acte de terrorisme est puni de 110 années (( 180 minutes )) de détention assortie d'une amende d'un montant de
$ 60.000 d'amende si l’exécution de l'acte passe par des dégâts matériels et/ou humains
$ 40.000 d'amende dans tous les autres cas

- 110 années de prison ferme pour chaque membre de la direction du SanAndreasNews.
- 40.000 $ d'amende.
- 1.000.000 $ de dédommagements versés par l'entreprise SanAndreasNews à l'état.
- Changement total de la direction de l'entreprise.

PS: Une fois mes dits prouvés, je souhaite rappelé l'article suivant.

Article VII-2-1: Une inculpation pour terrorisme entraine la levée des droits à un appel, à un avocat, et à une visite médicale jusqu'à présentation à un Juge Fédéral qui pourra annuler ou non cette mesure. Dans le cadre d'une Instruction pour terrorisme la présentation à un magistrat sera la plus rapide possible.

J'espère l'arrestation de la direction du SanAndreasNews, Sacha Devel et Alexandre Devel, faite dans les règles de la loi.

Souhaitez vous que cette lettre soit considéré comme une plainte lancant l'ouverture d'une Instruction Judiciaire auprès de la Cour de Justice ? (Beaucoup plus long)
Oui - Non. (Rayez la mention inutile)

Signature : Alexia Foster

[Alexia Foster]

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Fait(s) :
- Terrorisme.
- Diffamation.
- Agression Moral.

Note(s) :

Alexia Foster contre SanAndreasNews

Plusieurs animateurs du SanAndreasNews sont accusés de Diffamation et d'Agression Moral, (.Cf Les citations du C.V), c'est deux actes, sont répréhensible par la loi.

Article III-3: Pour être constituée, une agression morale doit être un manque de respect se manifestant par un acte, une parole, ou un comportement évidemment offensant.

Article III-6 : La diffamation de faits portant directement ou non atteinte à l'honneur ou à la considération d'une ou plusieurs personnes, est passible d'une peine pouvant aller d’un mois à 3 mois de prison accompagné d’une amende de 2'000$.

De plus, les agressions moraux et les diffamations sont à l'encontre de plusieurs représentants de divers services Fédéraux, et Municipaux :

• Lola Nemey, Maire de Los Santos.

• Jack Ashton, Chef de la Police Judiciaire et du Poste de Police Central.

• Elliot Ashton, Chef du L.S.S.D

• Wis Crews, Chef du département de la police.

Mais aussi de service Fédéral en général, comme le S.W.A.T.

Article VII-2: Le Terrorisme se définit comme l'atteinte à l'intégrité de la Nation, de ses institutions fédérales, de son (ou leur) fonctionnement, ou de ses intérêts directs (commerciaux inclus), sur ou hors du territoire national, par la commission d'actes répréhensibles par la loi, violents, ou frauduleux.

Nous pouvons donc, par conséquence, dire qu'ils ont attaqué l'état, et sont donc coupable de Terrorisme.

Fait aggravant : Les dits ont étaient entendu par tout Los Santos, de plus, l'évènements a fait grimper l'audience du SanAndreasNews, l'intégralité de Los Santos a entendu les insultes.

Je tiens à préciser que leur statut de Journaliste ne les protège en aucun cas.

Article XXV-1-2 : La liberté d'expression n'autorise pas la transgression des articles du présent code pénal (notamment ceux des chapitres III, IX et XXV).

Preuves :

• C.D du Live donné par le SanAndreasNews le jour même du 4 Juillet.

C.D:

Le Gouvernement jette l'argent des contribuables.
Du favoritisme pour les services en début de cortège.
Le SWAT fait chier les jeunes dans les rues mais cela ne nous regarde pas.
Donner un convois à Wis Crews c'est comme donner une sucette à un enfant, il faut éviter.
(Parlant de Lola) Elle a du mal à lire les fiches, c'est l'age, avec les lunettes [...] Elle va être (Presse Bitte ?).
Elliot aime les garçon, il a de petit tendance. Il ferait des choses avec ses cadets. On le vois quand il marchait (moquerie).
L'animateur ne fait pas de truck avec des cadets, contrairement à Elliot.
Vous lui faite très chaud au coeur, pas que au coeur mais sa ne nous regarde pas. (Parlant de Lola)
Il faut que je fasse une voix plus efféminé que celle de Lola (Pour Elliot)
Tu peux faire la voix efféminé, sa marche. (Pour Elliot)
Il remercie les cadets pour dans les douches ? Dans les bois derrière Los Santos ? (Pour Elliot)
Le SWAT va ENCORE arrivé pour foutre le bordel.
Il y a pas mal de casos dans cette ville de Los Santos.
On va remercier Madame Nemey ? Non, on va pas la remercier.
Tu peux faire une petite voix de fille, sa peux l'faire aussi (Pour Jack Ashton)
Je pense qu'il y a eu des trucks sous les douches (Parlant des dirigeants)
Elle va clôturer son discours avant de partir dans les bois avec Elliot Ashton mais cela ne nous regarde pas. (Parlant de Lola et d'Elliot).
Je ne retire pas ses propos, ils ont réellement fait des choses dans les bois, c'est VRAI VRAI VRAI. (Parlant de Jack et d'Elliot).

Réquisition(s) :
- 110 années de prison ferme pour chaque membre de la direction du SanAndreasNews.
- 40.000 $ d'amende.
- 1.000.000 $ de dédommagements versés par l'entreprise SanAndreasNews à l'état.
- Injonction : Changement total de la direction de l'entreprise.

Procureur, Alexia Foster

[George Sciascia]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Carmen Hugh
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 14 Juillet 2012 (demain) à 15h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

C-HUGH

[Alexia Foster]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Demande d'un Mandat d'arrêt


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Au nom de l'affaire menant moi même, Alexia Foster, Procureur de Los Santos, contre l'entreprise SanAndreasNews, je demanderais un Mandat d'arrêt pour le motif de "Terrorisme" à l'encontre des personnes suivantes, Alexandre Devel, Sacha Devel.

Je tiens à rappelé l'article suivant :

Article VII-2-1: Une inculpation pour terrorisme entraine la levée des droits à un appel, à un avocat, et à une visite médicale jusqu'à présentation à un Juge Fédéral qui pourra annuler ou non cette mesure. Dans le cadre d'une Instruction pour terrorisme la présentation à un magistrat sera la plus rapide possible.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,

Procureur de Los Santos, Alexia Foster.

[Stanley Landa]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Réponse à votre demande de retraits de droits au motif de terrorisme.


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

En réponse a votre demande du 13 Juillet, qui était:

Au nom de l'affaire menant moi même, Alexia Foster, Procureur de Los Santos, contre l'entreprise SanAndreasNews, je demanderais un Mandat d'arrêt pour le motif de "Terrorisme" à l'encontre des personnes suivantes, Alexandre Devel, Sacha Devel.

Je tiens à rappelé l'article suivant :

Article VII-2-1: Une inculpation pour terrorisme entraine la levée des droits à un appel, à un avocat, et à une visite médicale jusqu'à présentation à un Juge Fédéral qui pourra annuler ou non cette mesure. Dans le cadre d'une Instruction pour terrorisme la présentation à un magistrat sera la plus rapide possible.

La cour rejette votre demande et ce pour la raison suivante:
L'offense est dirigée contre des personnes et non des institutions.

De plus la Cour s'interroge sur la raison vous ayant poussée a déposer plainte. Vous agissez en tant que procureur et non en tant que victime.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Alexia Foster]

Mise à jour du Récapitulatif.

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Fait(s) :
- Insulte à la Nation.
- Association de malfaiteurs
- Diffamation.
- Agression Moral.

Note(s) :

S.W.A.T, Alexia Foster, Elliot Ashton, Brandon Peterson, Lola Nemey, Wis Crews, Jack Derly Ashton contre SanAndreasNews

(Fait pendant la fête national)

Plusieurs animateurs du SanAndreasNews sont accusés de Diffamation et d'Agression Moral, (.Cf Les citations du C.D).
De plus, les agressions moraux et les diffamations sont à l'encontre de plusieurs représentants de divers services Fédéraux, et Municipaux :
- Lola Nemey, Maire de Los Santos.
- Jack Ashton, Chef de la Police Judiciaire et du Poste de Police Central.
- Elliot Ashton, Chef du L.S.S.D
- Wis Crews, Chef du département de la police.

Multiples Insultes / Diffamations.
Représentant de grand service = Insulte à la Nation.

Fait aggravant : Les dits ont étaient entendu par tout Los Santos, de plus, l'évènements a fait grimper l'audience du SanAndreasNews, l'intégralité de Los Santos a entendu les insultes.

Preuves :

C.D du Live donné par le SanAndreasNews le jour même du 4 Juillet.

Le Gouvernement jette l'argent des contribuables.
Du favoritisme pour les services en début de cortège.
Le SWAT fait chier les jeunes dans les rues mais cela ne nous regarde pas.
Donner un convois à Wis Crews c'est comme donner une sucette à un enfant, il faut éviter.
(Parlant de Lola) Elle a du mal à lire les fiches, c'est l'age, avec les lunettes [...] Elle va être (Presse Bitte ?).
Elliot aime les garçon, il a de petit tendance. Il ferait des choses avec ses cadets. On le vois quand il marchait (moquerie).
L'animateur ne fait pas de truck avec des cadets, contrairement à Elliot.
Vous lui faite très chaud au coeur, pas que au coeur mais sa ne nous regarde pas. (Parlant de Lola)
Il faut que je fasse une voix plus efféminé que celle de Lola (Pour Elliot)
Tu peux faire la voix efféminé, sa marche. (Pour Elliot)
Il remercie les cadets pour dans les douches ? Dans les bois derrière Los Santos ? (Pour Elliot)
Le SWAT va ENCORE arrivé pour foutre le bordel.
Il y a pas mal de casos dans cette ville de Los Santos.
On va remercier Madame Nemey ? Non, on va pas la remercier.
Tu peux faire une petite voix de fille, sa peux l'faire aussi (Pour Jack Ashton)
Je pense qu'il y a eu des trucks sous les douches (Parlant des dirigeants)
Elle va clôturer son discours avant de partir dans les bois avec Elliot Ashton mais cela ne nous regarde pas. (Parlant de Lola et d'Elliot).
Je ne retire pas ses propos, ils ont réellement fait des choses dans les bois, c'est VRAI VRAI VRAI. (Parlant de Jack et d'Elliot).

Réquisition(s) :

Pénal
- 60 Ans de Prison.
- 30.000 $ d'amende.

Civil
- 100.000 $ de dédommagements pour Wis Crews.
- 100.000 $ de dédommagements pour Elliot Ashton.
- 100.000 $ de dédommagements pour le S.W.A.T
- 1.000.000 de dédommagements pour l'état.

Procureur, Alexia Foster

[Alexia Foster]

Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau du Procureur

Identité du destinataire
Adresse du destinataire
n° de tél du destinataire (si connu)
Los Santos, San Andreas

Objet: Demande d'un Mandat d'arrêt


Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Suite à l'affaire contre SanAndreasNews, le Bureau du Procureur demande un mandat d'arrêt à l'encontre de la direction de l'entreprise, afin de mener l'arrestation. Nous souhaitons les voir en détention provisoire en l'attente de leur procès.

Nous avons pour preuve de leur implication, les enregistrements du Live émit par leur entreprise, le jour du 4 Juillet.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,

Procureur de Los Santos, Alexia Foster.

[Alexia Foster]

Caméras vidéo des bureaux du PDP Central prouvent que Wis Crews a bien accepter de participer en civil à l'affaire.
Elliot Ashton est en civil suite à la déposition de sa plainte.
Alexia Foster a porter plainte, elle représente le S.W.A.T et l'état en civil.

[Alexia Foster]

Rajout de Monsieur Jack Derly Ashton en partie civil dans l'affaire contre SanAndreasNews. La lettre reçu par se dernier confirme son arrivé dans l'affaire.

Le courrier est disponible uniquement à Madame la Procureur Alexia Foster, et aux Juges en charge de l'affaire.

Lettre de Jack Derly Ashton à Alexia Foster.:

[George Sciascia]

OOC:

[Largo Peterson]

OOC:

[Alexia Foster]

Ajout de Lola Nemey contre SanAndreasNews en partie civil.
Vidéo de la Mairie ajoutée au dossier afin de prouver l'arrivé de Lola Nemey dans l'affaire.

[George Sciascia]

OOC:

[George Sciascia]

Spoiler:

[Alexia Foster]

OOC:

[George Sciascia]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Carmen Hugh
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Vendredi 20 Juillet 2012 à 20h00 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

C-HUGH

[Alexandre_Devel]

Un plie envoyez a l'adresse cité par le juge.

Direction San Andreas News
5 Rue du tunnel
Los Santos

Honorable Carmen Hugh
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Une demande de convocation a été reçu au sein de notre entreprise.
La direction de San Andreas News ne pourra part soucis de temps ne pourra ce présenté a celle ci pour des raisons propres.
Ce refus étant dans le cadre légal dut à l'article 12 - Vice de procédure& Comparution immédiate.

4. Le Juge se doit de convoquer 24h à l'avance en matière pénale, ce délais n'existe pas dans les cas suivants:
- Individu détenu (détention provisoire, garde à vue) ou bien en liberté conditionelle.
- Comparution immédiate décidée par le Juge.
Note: La comparution immédiate se définit comme l'audience qui se tient immédiatement, soit après l'arrestation, soit après l'apparition d'un évènement/élément/risque nouveau dans le cadre de l'Instruction concernée.

Merci de votre compréhension.

Direction San Andreas News.

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