Coupable | Etat (part. civ: Philip Crayon) contre Mario Hawkins | Agression Morale.

[Invité]

La correspondance d'une plainte est transmise.

Spoiler:

[Stanley Landa]

Une copie similaire est adressée à chacun des parties (plaignant, etc)

Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité de l' accusé
Adresse de l' accusé
N° de tél de l'accusé
Los Santos, San Andreas

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le Jeudi 12 Juillet 2012 (demain) à 18h40h (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience traitant entre autre l'affaire vous concernant. Cette audience débutera à l'heure indiquée, y seront traités de nombreux dossiers, la Cour ne garantie donc pas l'exactitude de l'heure de votre passage.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Se déroulant sur plusieurs heures, l'audience se fera peut être en deux parties, une avant le repas, une après, si vous êtes retenu jusqu'au repas la Cour vous le fournira.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

[Alexia Foster]

Récapitulatif du Bureau du Procureur :

Fait(s) :
- Agression Moral.

Note(s) :

Philip Crayon contre Mario Hawkins

[...] "aux alentours de 20h20 ce Samedi 30 Juin 2012.

Le plaignant prévient l'agent que le placement de ses véhicules peuvent gêner l'hôpital et mettre en potentielle danger des blessés. L'agent a répondu : ""je m'en fou".

Un peu plus tard, l'agent de police insulte le plaignant de "crétin", lui a demander de "la fermer", et lui a manquer plusieurs fois de respect.

L'agent a ensuite dit "trouvez vous un avenir avant de parler avec moi". avant de partir.

Réquisition(s) :
- 500 $ de dédommagements.

Procureur, Alexia Foster

[Joseph_Gualtieri]

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Brazzi
Assisté par:
-
Accusation:
Partie civile: Philip Crayon, représentée par: Procureur Foster
Défense:
Mario Hawkins, représenté par, Maitre Fox

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le dossier d'instruction

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Agression Morale.
  

Et, en repression, le condamne à:
$ 500 de dédommagement.
Et n'entre ainsi pas en voie de condamnation pour ces faits.

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Classement sur demande du Bureau du Procureur, confirmé par la Cour.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

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