COUPABLE | PENAL | People of San Andreas (Partie civil : Ethan Rodriguez) vs. Elliot Hawkins

[Invité]

PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS CONTRE ELLIOT HAWKINS (( OOC )) Profil panel: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=25272 Votre Honneur, Nous, Maître David Brooks représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant: Délit de fuite Violences mineures aggravées Dégradations mineures Fausse alerte Casier judiciaire de l'accusé : N/A Informations supplémentaires sur le suspect : Officier de police au moment des faits et licencié après l'enquête administrative. Statut actuel: En liberté Rapport sur les faits Le 7 Mars 2016 vers 17:50 et 18:00 de l'après-midi, l'officier Hawkins, hors service, conduisait un véhicule 4x4 de marque Huntley blanc. Au stop de l'intersection de la station à essence du quartier d'Idlewood, le huntley de l'officier entre en collision à vive allure avec une ambulance du Fire Department conduite par la victime Ethan Rodriguez. Hawkins, après cette collision, quitte directement les lieux de l'accident sans se soucier de la victime et après avoir crié « le stop ». La victime fait une manœuvre et poursuit le Huntley de l'officier Elliot Hawkins avec qui elle a eu cet accident, mais celui-ci refuse de s'arrêter, la victime décide alors de faire marche arrière en l'insultant. Le huntley, après ces insultes, décide de poursuivre à vive allure l'ambulancier et le percute à nouveau au niveau du lieu de l'accident et place son véhicule devant l'ambulance. L'ambulance tente d'avancer, mais le huntley percute celle-ci sur son flanc gauche afin de la stopper. L'ambulance retente de fuir, mais le Huntley se place à nouveau devant elle pour l'en empêcher. Après une courte altercation verbale, l'officier Hawkins descend de son véhicule et court en direction de l'ambulance pour ouvrir la porte conducteur et éjecter la victime du véhicule médical afin de le rouer de coups à mains nues, la victime réplique aussi par des coups pour se défendre. L'officier se réfugie à l'arrière de l'ambulance et fait appel à la police au numéro 911 en signalant « un membre des pompiers qui l'agresse ». Des officiers de la police de Los Santos répondent à l'appel et Hawkins leur raconte que Ethan Rodriguez l'aurait agressé, le menaçant ensuite de l'arrêter pour non-assistance à personne en danger s'il ne lui portait pas secours médicalement. L'officier Hawkins est placé en état d'arrestation par le bureau fédéral le 7 mars 2016. Preuves: Cf. ci-dessous. (( Limite forumactif, second poste. )) DEMANDES DU BUREAU DU PROCUREUR A LA COUR : Votre honneur, Elliot Hawkins ne représente pas un danger suffisant de fuite pour demander un placement en détention provisoire, nous demandons alors son placement sous contrôle judiciaire, c'est-à-dire interdiction de sortie de territoire et interdiction de s'approcher de la victime Ethan Rodriguez, de son domicile ou de son lieu de travail (caserne LSFD). Pour le peuple de San Andreas, Sophie Grayson Procureur du comté de Los Santos

[Invité]

PIÈCE A CONVICTION N°1 - Bandes vidéos:

PIÈCE A CONVICTION N°2 - Dépôt de plainte de RODRIGUEZ Ethan:

PIÈCE A CONVICTION N°3 - Rapport d'audition du sergent HAMILTON Kewan:

PIÈCE A CONVICTION N°4 - Audition de la victime RODRIGUEZ Ethan:

PIÈCE A CONVICTION N°5 - Rapport écrit du sergent HAMILTON Kewan au capitaine TIDWELL Mary (LSPD):

PIÈCE A CONVICTION N°6 - Rapport d'arrestation (FBI):

[Invité]

PIÈCE A CONVICTION N°7 - Commission disciplinaire HAWKINS Elliot (LSPD):

PIÈCE A CONVICTION N°8 - Dossier professionnel d'HAWKINS Elliot (LSPD):

[Alexandre_Devel]

** Prise en charge par l'honorable Volpino **

           

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS    DISTRICT OF LOS SANTOS     Penal affaire no. 330594     The County of Los Santos    ________________________________    MANDAT DE LA COUR,    Dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant le peuple de San Andreas, représenté par Maître David Brooks, et Elliot Hawkins, et au vu des éléments préliminaires du dossier, la cour ordonne la sous contrôle judiciaire avec une interdiction de sortir de l'état et une interdiction de passage à 100 mètre de monsieur Rodriguez Ethan à l'encontre de Elliot Hawkins    Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices et le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.    En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes et des résultats obtenus.     PAR LE PRESIDENT DE LA COUR,    Signature BV     ---------------------------    Official warrant    Superior Court of the San Andreas State    Tribunal de Los Santos    Los Santos, S.A.

 

[Invité]

Un accord est proposé à Elliot Hawkins :
- Il plaide coupable pour tous les chefs d'accusations, s'excuse envers la victime Ethan Rodriguez et le dédommage de $10.000.
- En échange, il sera condamné à 5 ans de prison dont 5 mois ferme (donc 55 mois de prison avec sursis et 5 mois de prison ferme) et 5000$ d'amende.

Il lui est rappelé qu'il risque en tout jusqu'à 14 ans de détention et 30.000$ d'amende si cet accord venait à être refusé. Signe t-il ?

[Andrew Correa]

Elliot Hawkins signera l'accord.

[Invité]

L'accord est alors publié au juge en charge de l'affaire.

[Alexandre_Devel]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté Maître David BROOKS Penal affaire no. 330594 vs. The County of Los Santos Kendrick Scott ________________________________ LA COUR, L'accusé à eu un accident de voiture suite à sa conduite dangereuse, celui ci est parti après l'accident et après avoir été insulté, il est revenu agresser le pompier physiquement et à appeler la police en disant ce faire agresser Attendu que, Elliot HAWKINS, selon le rapport de police et les preuves matériel apporté par le ministères publique, l'accusé a délibérément fuit après avoir provoquer un accident, ce qui représente un délit de fuite, définit par l'article 1, du paragraphe1 de la section I du titre V selon le code pénal la classification en vigueur : Le fait pour toute personne, qui a causé, occasionné ou été impliqué dans un accident de la route, de ne pas volontairement informer la victime ou les autorités de son acte et de son identité, notamment en prenant la fuite, est un délit qualifié de "délit de fuite". Attendu que, Elliot HAWKINS, selon le rapport de police et les preuves matériel apporté par le ministères publique, l'accusé a délibérément agressé le pompier après s’être fait insulté sans laissé de séquelle, définit dans l'article 3 du paragraphe 1 de la section II du Titre III selon le code pénal la classification en vigueur : Le fait pour toute personne, par quelque moyen que ce soit, même sans contact physique, d'exercer une violence entrainant sur une autre une blessure ou un traumatisme psychologique fort persistant sur une durée strictement inférieure à 15 jours est un délit qualifié de "violence mineur". Attendu que, Elliot HAWKINS, selon le rapport de police et les preuves matériel apporté par le ministères publique, l'accusé a délibérément percuter le BLS afin de le bloquer sur sa route, représentant de la dégradations mineurs, défini dans l'article 1 du paragraphe 2 de la section II du Titre IV selon le code pénal la classification en vigueur : Le fait d'altérer un bien sans corrompre profondément sa fonctionnalité est un délit qualifié de "dégradation mineure". Attendu que, Elliot HAWKINS, selon le rapport de police et les preuves matériel apporté par le ministères publique, l'accusé a délibérément appeler la police disant qu'il ce faisait agresser, représentant une fausse alerte, défini dans l'article 1 du paragraphe 2 de la section I du Titre V selon le code pénal la classification en vigueur : Le fait pour toute personne d'aviser malicieusement les secours d'un sinistre ou d'un risque de sinistre n'existant pas, ou bien existant mais à un lieu ou en des conditions différentes de celles transmises est un délit qualifié de "fausse alerte". Il est notamment constitué par un faux appel au 911. Par ces motifs, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de Mr. HAWKINS et par l'accord signé avec le procureur par l'accusé, la cour prononce une peine de 5 ans de prison dont 5 mois ferme et d'une amende d'un montant de 5'000 $ ainsi qu'un dédommagement à remettre à la victime de 10.000$. La cour rappelle que les parties disposent de deux jours pour faire appel de cette décision. PAR LE PRESIDENT DE LA COUR, L'Honorable Brian Volpino, Judge of San Andreas Superior Court, BV --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

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