COUPABLE | People of San Andreas vs. Jim Carter

[Invité]

PEUPLE DE L'ETAT DE SAN ANDREAS CONTRE JIM CARTER (( OOC )) Profil panel: http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=14370 Votre Honneur, Nous, Maître David Brooks représentant du peuple de San Andreas, vous demandons cordialement de bien vouloir considérer cette mise en accusation pour les faits suivant: Tentative de meurtre aggravé (sur agent public) Possession illégale d'armes Collusion criminelle au 3ème degré Casier judiciaire de l'accusé : http://www.lspd-intra.net/t30221-casier-judiciaire-jim-carter?highlight=Carter Informations supplémentaires sur le suspect : Cf casier judiciaire et pièce à conviction n°1. Statut actuel: Placé en rétention le 07/04/2016 jusqu'au 17/04/2016. Rapport sur les faits Un agent fédéral était sur une intervention, mais a du faire usage de son arme à feu sur Tyrone Maxwell. L'agent fédéral demande à la victime Darell Hill de s'occuper de lui. Darell Hill reste alors avec Tyrone Maxwell, mais plusieurs individus de Lexington sont venus sur les lieux. L'officier Darell Hill pensait que c'était simplement des curieux, il ne s'est donc pas préoccupé d'eux. Mais l'un d'entre eux, Jim Carter, s'est avancé dos à Darell Hill et l'a poignardé avec un couteau. L'accusé Jim Carter s'est ensuite enfuit avec le reste du groupe. Preuves: Voir: Pour le peuple de San Andreas, Sophie Grayson Procureur du comté de Los Santos

[Invité]

David Brooks durant l'audience préliminaire:

Votre honneur,

Les preuves sont contre Jim Carter et elles démontrent qu'il avait bel et bien en main le couteau qui a servis à poignarder l'officier Darell Hill, nous demandons alors qu'au vu des doutes sur sa culpabilité que la mise en accusation soit prise en compte et que Jim Carter soit placé en détention provisoire. Jim Carter est un dangereux criminel qui a été condamné par une Cour de Justice à 13 reprises, dont 9 pour possession illégale d'arme. Cela prouve la dangerosité de l'accusé et notamment un risque important de fuite.

Nous apporterons d'autres pièces à conviction avant le procès, notamment le certificat médical et le dossier agent de la victime Officier Hill.

[Invité]

Ajout en tant que pièce à conviction n°6:

PIECE A CONVICTION N°6 - VICTIME DARELL HILL:

[Jim_Carter]

OOC:

[Invité]

L'honorable Beynon est placé sur le dossier.

[Neville Castle]

L'honorable Beynon porte son attention aux éléments du dossier.

[Invité]

David Brooks durant l'audience préliminaire:

Votre honneur,

Les preuves sont contre Jim Carter et elles démontrent qu'il avait bel et bien en main le couteau qui a servis à poignarder l'officier Darell Hill, nous demandons alors qu'au vu des doutes sur sa culpabilité que la mise en accusation soit prise en compte et que Jim Carter soit placé en détention provisoire. Jim Carter est un dangereux criminel qui a été condamné par une Cour de Justice à 13 reprises, dont 9 pour possession illégale d'arme. Cela prouve la dangerosité de l'accusé et notamment un risque important de fuite.

Nous apporterons d'autres pièces à conviction avant le procès, notamment le certificat médical et le dossier agent de la victime Officier Hill.

L'accusation relance ses requêtes.

Ajout en pièce à conviction n°7:

PIÈCE A CONVICTION N°7 - CERTIFICAT MÉDICAL DE DARELL HILL:

[Neville Castle]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6237779 The County of Los Santos ________________________________ MANDAT DE LA COUR, Dans le cadre d'une procédure judiciaire opposant le peuple de San Andreas, représenté par Maître BROOKS, et M. CARTER, et au vu des éléments préliminaires du dossier, la cour ordonne la mise en détention provisoire à l'encontre de M. CARTER Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices et le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes et des résultats obtenus. PAR LE JUGE DE LA COUR, L'honorable Nathaniel Beynon --------------------------- Official warrant Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Neville Castle]

(( Des disponibilités? Des préférences? ))

[Jim_Carter]

OOC: je n'était pas la du week end désolé on pourrait faire sa lundi soir a partir de 21heure je serais dispo si bon pour vous.
J'attend os messages de comfirmation

[Invité]

(( Ce serait ok pour moi. ))

[Jim_Carter]

((Vous voulez me contacter comment ? j'vous refile mon numéro IC ?))

[Neville Castle]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS Penal affaire no. LS6237779 The County of Los Santos ________________________________ CONVOCATION AU TRIBUNAL, La chambre pénale de première instance du tribunal de Los Santos vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 18/04/2016 à 21:00 afin d'y être entendu dans l'affaire n°LS6237779. En outre la cour vous rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer le tribunal dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. PAR LE JUGE DE LA COUR, L'Honorable Beynon --------------------------- Official convocation Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

[Invité]

L'accusation attend le verdict écrit.

[Neville Castle]

COUNTY COURT - STATE OF SAN ANDREAS DISTRICT OF LOS SANTOS PEUPLE DE SAN ANDREAS Bureau du Procureur du comté Maître BROOKS Penal affaire no. LS6237779 vs. The County of Los Santos Jim Carter ________________________________ LA COUR, ATTENDU que, Jim Carter, selon le rapport des services de police et les preuves matérielles a été clairement identifié comme la personne portant les coups de couteau attentant à la vie de l'agent HILL dans un contexte aggravant, défini par l'Article 1, du Paragraphe I de la Section I du Titre III du code pénal: "Sont des circonstances aggravantes de cette infraction : - Le fait que la victime soit un agent public dans ses fonctions ou que le meurtre ne serve a interférer avec une mission publique". L'accusé a plaidé coupable. ATTENDU que, Jim Carter, selon le rapport des services de police et des preuves matérielles s'est vu trouver en possession illégale d'armes qui, par l'Article IV du Paragraphe II de la Section IV, Titre V du code pénal: Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quelqu'autre endroit [...] Est un délit de "possession illégale d'arme". L'accusé a plaidé coupable. ATTENDU que, Jim Carter, dans la foule a décider d'assassiner l'agent de police procédant aux premiers secours ainsi qu'à l'arrestation d'un habitant du quartier de l'accusé, pour ensuite prendre la fuite, défini par l'Article IV, du Paragraphe V de la Section I du Titre V: " L'entente volontaire de plusieurs personnes en vue de se préparer a commettre, de commettre, de faciliter a commettre, la commission d'une infraction ; ou bien de faciliter la fuite ou la non idenfitication des auteurs d'une infraction est un crime: [...] - Qualifié de "collusion criminelle au 3ème degré" lorsque la ou les infractions en question sont punies de plus de 15 années de détention" L'accusé a plaidé coupable. Par ces motifs et par l'accord accepté par la cour entre l'accusasion et l'accusé, la cour rentre en voie de condamnation à l'encontre de M. JIM CARTER et prononce une peine de 50 ans de prison sans possibilité de remise de peine et d'une amende d'un montant de 30'000 $. Si l'une des parties faisant appel du verdict (qui a un délai de 2 jours après la publication du verdict) verra l'accord, entre ces deux même parties, rompu. PAR LE JUGE DE LA COUR, L'Honorable Beynon --------------------------- Official verdict Superior Court of the San Andreas State Tribunal de Los Santos Los Santos, S.A.

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