MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
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Jack Derly
Liesel Meminger
Ali Mahmud
Luciana
Emma Walker
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Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
Il est fortement conseillé à la défense de constituer des conclusions préliminaires. La difficulté technique (supposée) de l'affaire nécessite a priori davantage qu'une simple plaidoirie orale.
Invité- Invité
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
(( Je ne pourrai pas être là ce soir j'ai un empêchement jserai là tard ce soir t pas sur que je me co, puis avec les fêtes et tout et j'ai des gardes cette semaine ça va être chaud pour moi, donc faudrait qu'on reporte au 26 27 grand maxi, IC jtrouverai une excuse IC que l'avocat vous transmettra.))
Casey Mills- Messages : 1224
Date d'inscription : 12/11/2011
Ancien Prenom_Nom : Anas_Mclane/Douglas
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
** La défense informe la Cour de son indisponibilité exceptionnelle, elle s'en excuse, et se déclare disponible tous les jours sauf le 24 - 25. Ali Mahmud apportera son soutien aux grèves du BDP et du BDJ. Bien évidemment, Ali Mahmud est un faux cul. **
Ali Mahmud- Messages : 2149
Date d'inscription : 03/09/2012
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
Citation devant la Cour La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 27/12/14 à 21H30 afin d'y être entendu. En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force. Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande. Il en est ainsi ordonné |
Invité- Invité
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
** Le Bureau du Procureur souhaite abandonner les charges contre Casey Mills ayant été entreprises par l'ancien Premier Substitut Goldenstein **
Liesel Meminger- Messages : 58
Date d'inscription : 15/10/2014
Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
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Johnny Stones- Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
Age : 28
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
Peuple de l'État de San Andreas contre Casey Mills
Il en est ainsi ordonné |
Invité- Invité
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
** Prise en charge de la citation par McNemar, des mandats seront diffuser prochainement. **
EDIT :
** La cour estime avoir les éléments requis et diffuse le mandat suivant : **
(( Vos disponibilités je vous pries. ))
(( Vos disponibilités je vous pries. ))
Mandat de la Cour supérieure de San Andreas La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:
Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice. En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus. Il en est ainsi ordonné |
Luciana- Messages : 2149
Date d'inscription : 05/05/2013
Ancien Prenom_Nom : Je n'ai pas de personnage
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
(( De base le procès était prévu demain, moi je suis donc dispo demain mais comme Casey est libre on doit remettre deux jours de décalage. Donc à voir avec Casey si il veux vite terminer cela et éventuellement le mettre demain soir sinon bah dans 48h mini ^^ . Pour mes disponibilité je suis dispo tous les jours ))
Johnny Stones- Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
Age : 28
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
(( Si toutes les parties le désirent, je peux juger sur le forum, les textes ayant été cité par les deux parties, ils sont suffisants pour que je donne un verdict construit, si sa vous arrange bien sûr. ))
Luciana- Messages : 2149
Date d'inscription : 05/05/2013
Ancien Prenom_Nom : Je n'ai pas de personnage
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
(( Moi ca me dérange pas, mais t'est sûre ? Car Ali n'a pas fournis de conclusion préliminaire. ))
Johnny Stones- Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
Age : 28
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
((
J'ai ceci de la part de la LSPD qui résume : https://gtasamp.meilleurforum.com/t289439-lspd-21-12-2014-un-acharnement-judiciaire
Après si il le désire, il écrit les conclusions et les envoies.
J'attend l'accord des deux parties, sinon c'est IG. ))
J'ai ceci de la part de la LSPD qui résume : https://gtasamp.meilleurforum.com/t289439-lspd-21-12-2014-un-acharnement-judiciaire
Après si il le désire, il écrit les conclusions et les envoies.
J'attend l'accord des deux parties, sinon c'est IG. ))
Luciana- Messages : 2149
Date d'inscription : 05/05/2013
Ancien Prenom_Nom : Je n'ai pas de personnage
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
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Johnny Stones- Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
Age : 28
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
(( Pour demain c'est pas possible, j'ai un empêchement demain soir, donc dimanche 21h30 ça me conviens très bien.))
Casey Mills- Messages : 1224
Date d'inscription : 12/11/2011
Ancien Prenom_Nom : Anas_Mclane/Douglas
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
La présente lettre est envoyée à l'ensemble des acteurs du dossier
(( En attente d'une déclaration du staff admin concernant cette affaire. ))
AVIS DE PRISE EN CHARGEMesdames, Messieurs,
Dans l'affaire numéro 289261, opposant Monsieur Alexander Blum à Monsieur Casey Mills, dans la juridiction de la Cour Supérieure de San Andreas au tribunal de Los Santos, la commission judiciaire du Sénat des Etats-Unis d'Amérique vous informe de la saisie de ladite affaire conformément à la législation fédérale en vigueur.
Cette saisie fait suite à une plainte déposée auprès de la commission judiciaire. La saisie de l'affaire par la Commission Judiciaire du Sénat des Etats-Unis d'Amérique suspend de facto l'ensemble des décisions antérieurs prisent par les juridictions locales.
L'ensemble des personnes concernées seront avertit au plus vite de l'avancement de cette affaire.
Veuillez, agréer, Mesdames, Messieurs, l'ensemble de nos sentiments distingués.Commission Judiciaire du Sénat des Etats-Unis d'Amérique
(( En attente d'une déclaration du staff admin concernant cette affaire. ))
Jack Derly- Messages : 9011
Date d'inscription : 25/08/2009
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
** Accusée de réception du sénat, bien que réponse d'incompréhension. **
Luciana- Messages : 2149
Date d'inscription : 05/05/2013
Ancien Prenom_Nom : Je n'ai pas de personnage
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
Le dossier sera remis sur table, les différents partis cités en seront informés.
(( J'aurai besoin d'un date à laquelle les différents acteurs seraient disponibles pour le jugement ))
(( J'aurai besoin d'un date à laquelle les différents acteurs seraient disponibles pour le jugement ))
George Hoover (PULA)- Messages : 628
Date d'inscription : 29/04/2012
Age : 30
Second personnage : Kah
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
(( Il serais bon étant donné que la mesure suspensoir était OOC, de re-confirmer les mesures qui ont été prise jusqu'à maintenant.
Pour ma part je suis disponible quand bon vous semble ))
Pour ma part je suis disponible quand bon vous semble ))
Johnny Stones- Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
Age : 28
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
((Samedi soir à 21h30 jpeux être là.))
Casey Mills- Messages : 1224
Date d'inscription : 12/11/2011
Ancien Prenom_Nom : Anas_Mclane/Douglas
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
L'Honorable Hoover prend en charge le procès mais ne communique AUCUNE information calendaire, en l'attente de certaines faveurs, James Armanetti sera informé de l'état de l'affaire...
((Je repousse le jugement le temps que mon personnage obtienne certaines faveurs, j'en dis pas plus, je reviens vers vous dès que le principal acteur (qui n'est pas Casey) de l'acte se sera à nouveau manifesté))
((Je repousse le jugement le temps que mon personnage obtienne certaines faveurs, j'en dis pas plus, je reviens vers vous dès que le principal acteur (qui n'est pas Casey) de l'acte se sera à nouveau manifesté))
George Hoover (PULA)- Messages : 628
Date d'inscription : 29/04/2012
Age : 30
Second personnage : Kah
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
(( Pas de soucis, sinon je réitère ma demande plus haut :
))Il serais bon étant donné que la mesure suspensoir était OOC, de re-confirmer les mesures qui ont été prise jusqu'à maintenant.
Johnny Stones- Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
Age : 28
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
(( La lettre qui les suspend est IC ))
Invité- Invité
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
- OOC:
- Si vous voulez un conseil, vous avez plutôt pas intérêt à faire jouer cette lettre IC car si c'est joué IC c'est complètement bidon, aucun pouvoir législatif aux USA ne peut cesser une poursuite judiciaire, si vous jouez ça IC vous serez très probablement condamnés à des dommages et intérêts.
D'autant que la Commission Judiciaire du Sénat n'a aucune autorité pour s'emparé d'une affaire local, cette Commission à uniquement pour rôle de nommer les juges à la Cour Suprême.
Donc honnêtement jouer cela IC ca seras reconnaître une grosse défaillance de l'Etat ce qui ne serais pas réaliste.
Johnny Stones- Messages : 2660
Date d'inscription : 14/01/2011
Age : 28
Re: MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré
- Spoiler:
- Cette lettre est en effet en violation des règles du serveur. C'est ce qu'on appelle communément du powergame.
La procédure aurait du simplement être arrêtée OOC et pas IC, car là, Jack a utilisé un prétexte absolument faux et détourné pour arriver à des fins qui ne concerne pas Isaac, ce qui risque d'impacter négativement la qualité de la scène.
La commission judiciaire du Sénat n'a absolument rien à voir avec les affaires judiciaires, elle valide les nominations présidentielles à la Cour Suprême.
N'importe quelle personne ayant reçu une formation fondamentale en sciences politiques (et je parle là de formation de type lycée, Jack étant en licence d'histoire je pense qu'il est assez malin pour ça) comprendra que (1) c'est une absurdité au vu de la séparation des pouvoirs (2) une absurdité car la Justice fédérale n'ingère pas de cette manière dans les affaires étatiques (alors... le "pouvoir législatif fédéral" ingérant dans les affaires du "pouvoir judiciaire étatique"... complètement absurde.
Si on devait faire une critique de la lettre de Jack, on pourrait bien rire tous ensemble. "Suspendre de facto". Lol. Comme si dans la Justice une affaire était suspendue "de fait" et pas "de jure".
Invité- Invité
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